L’écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse au sein de la République a été adoptée à une large majorité ce mercredi 27 mars au soir par l’Assemblée de Corse.
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties : sur la notion de communauté corse, la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire.
Envié par la Guyane, l’Alsace, le Pays Basque ou la Bretagne, ce texte est celui sur lequel le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l’hémicycle insulaire s’étaient entendus mi-mars à Paris.
Le texte voté dans le détail
La première partie, l’alinéa 1, a été approuvée par 62 élus sur 63 avec un vote contre. Elle prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ».
La troisième partie, l’alinéa 6, envisageant une validation de ce texte par une consultation populaire des électeurs corses, sans date déterminée, a été également approuvée par 62 élus sur 63 avec un vote contre.
La partie sur le pouvoir normatif qui pourrait être octroyé aux élus corses, correspondant aux alinéas 2 à 5 du texte, a elle obtenu 49 votes pour, 13 contre et une abstention.
Un quatrième vote enfin a acté, par 62 votes pour et un contre, que « le texte ainsi adopté soit transmis au parlement ».
Le pouvoir législatif en débat
Après les débats et avant les votes, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni avait assuré qu’un « moment démocratique extrêmement puissant et fort » avait été vécu.
Le coprésident du groupe de droite Un Soffiu Novu, Jean-Martin Mondoloni, a expliqué pourquoi lui et une partie de son groupe ne souhaitaient pas approuver dans son intégralité ce texte, le cœur de sa divergence étant le pouvoir législatif envisagé.
Vous considérez qu'il n'y a pas d’autonomie sans pouvoir législatif. Vous avez pour objectif d’exercer toutes les compétences législatives, sauf le régalien. Mais moi, je ne souhaite pas que ces compétences soient gérées par l’Assemblée de Corse, je ne veux pas aller jusque-là.
Du côté des indépendantistes, l’unique élue du parti Nazione, Josepha Giacometti, a déclaré voter « contre cette délibération », qu’elle voit comme « un verrou et non un pas décisif », estimant qu’on « s’apprête à inscrire ce qui n’est pas essentiel dans le marbre de la Constitution ».
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Loin de faire l’unanimité au Parlement national
Gérald Darmanin avait appelé Gilles Simeoni à « chercher un large consensus » au sein de « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse ».
Si cette étape corse est considérée comme franchie par Emmanuel Macron, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l’unanimité.
La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
Source : © 2024 AFP
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