Hainaut

Sergio Siciliano, condamné pour meurtre à caractère sexiste, a décidé de se pourvoir en cassation

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InfoPar Simon Gerard

Sergio Siciliano a décidé de contester l’arrêt de la Cour d’assises du Hainaut rendu le 14 mars dernier. L’homme a écopé d’une peine de 30 ans prison pour avoir tué Lucia Valentini. La nuit du 18 au 19 février 2022 à Jumet, il a porté 34 coups de couteau sur le haut du corps de sa compagne. Sergio Siciliano a été reconnu coupable de meurtre avec la circonstance aggravante de sexisme, une première en Belgique.

C’est justement cette circonstance aggravante de sexisme que Sergio Siciliano va contester devant la Cour de cassation. "L’accusé a eu la désagréable surprise de constater que des personnes sont venues donner un tableau très très défavorable de lui, catastrophique. Il y a eu son ex-compagne, maman de ses enfants, jusqu’à ses propres enfants." Selon Ricardo Bruno, l’avocat de Sergio Siciliano "tous ces témoignages ont concouru à le présenter comme une personne absolument épouvantable vis-à-vis des femmes. Et donc, tant qu’à faire, à le présenter comme une personne qui a pu poser son geste uniquement par sexisme, ce qui est totalement contesté."

La Cour de cassation est la plus haute juridiction en Belgique. Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux. En clair, elle ne se prononce pas sur le fond des dossiers mais sur la forme.   

Quelle chance que le pourvoi en cassation aboutisse ?

La défense de Sergio Siciliano estime pouvoir convaincre la Cour de cassation que l'accusé n'a pas eu un procès équitable "je n’encourage jamais des procédures inutiles. Donc si j’ai conseillé à monsieur Siciliano d’aller dans cette voie-là, c’est qu’il me semble y avoir des chances raisonnables de succès. Il faut deux conditions pour obtenir une cassation. Première condition : il faut un moyen qui soit en droit imparable ou quasiment imparable. Je pense que sous cet angle-là, au niveau de la circonstance aggravante qui a été retenue, la défense peut être positive. La deuxième condition est plus difficile : il faut donner l’envie à la Cour de cassation de donner gain de cause, de casser, donc d’annuler un verdict de cour d’assises, de renvoyer le procès devant un autre jury de cour d’assises, ce qui représente un coût très important pour l’Etat belge. Dans un dossier comme celui-ci, avec la description des faits et la description du profil de l’accusé tel qu’il a été fait en cour d’assises, cela sera le plus difficile."

Le pourvoi en cassation a été signé cette semaine. Prochaine étape : déposer un mémoire en cassation, l’écrit dans lequel le demandeur en cassation invoque ses griefs de procédure et de légalité. La défense de Sergio Siciliano a 2 mois pour le rédiger. Après ce délai, la Cour de cassation fixe une date "il faudra plus ou moins compter pendant les vacances d’été ou le mois de septembre."

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