Un référé en expertise pour étudier les malfaçons au palais de justice de Nantes
La Chancellerie a déposé en fin d'année dernière un référé en expertise visant 12 entreprises et l'architecte Jean Nouvel pour des malfaçons constatées sur le palais de justice de Nantes. En tout neuf malfaçons ont été recensées, parmi lesquelles l'affaissement des lourdes portes des bureaux, créant des fissures, mais aussi des problèmes de chauffage.
LeMoniteur.fr
Dans le palais de justice nantais entièrement paré de noir et de rouge, la moindre averse provoque l'arrivée de seaux multicolores dans la majestueuse salle des pas perdus pour étancher les fuites du plafond. Depuis plusieurs mois ce sont les dalles de béton et pierre reconstituée de 30 kg qui ornent ses murs périphériques qui tombent une à une, pour l'instant sans faire de blessé même si la dernière a fait une chute de cinq mètres de hauteur. "Je trouve ça inadmissible et tout à fait intolérable, il y a des procédures qui sont en cours et je souhaite qu'elles aillent jusqu'au bout", a lancé lundi 15 février lors d'un déplacement en Loire-Atlantique la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.
9 malfaçons
En tout neuf malfaçons ont été recensées, parmi lesquelles l'affaissement des lourdes portes des bureaux, créant des fissures, mais aussi des problèmes de chauffage."L'air chaud arrive par le plafond, mais descend rarement", constate le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin, qui précise que dans certains bureaux la température en hiver n'excède parfois pas les 10°.
Un référé en expertise a été introduit le 28 décembre 2009 par la Chancellerie au tribunal administratif de Nantes, avant la fin de la garantie décennale, le bâtiment, d'un coût de près de 55 millions d'euros ayant été inauguré en mars 2000, a précisé la Chancellerie. "La voie amiable n'a pas marché, nous demandons réparation des désordres", explique Xavier Ronsin.
Le référé concerne le cabinet de l'architecte, Jean Nouvel, et douze entreprises dont GTB Construction, une filiale de Bouygues. L'architecte qui reconnaît l'existence de ces malfaçons ne s'en estime toutefois pas responsable mais a blâmé dans une déclaration au Figaro, outre de "possibles problèmes d'entretien qui incombent à l'occupant", la sous-traitance, et la baisse de la qualification de la main d'oeuvre en France.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreUn référé en expertise pour étudier les malfaçons au palais de justice de Nantes
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir