"On prend pour argent comptant tout ce que dit la CPAM": une société de taxis dans le viseur de la justice pour fraude
Le responsable d’une compagnie de taxis a été jugé devant le tribunal correctionnel de Foix. La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ariège l’accuse de plusieurs torts qui l’ont conduite à lui rembourser indûment 66 0 000,00 euros.
Des histoires de fausses factures, d’employés et de véhicules non aptes à transporter des patients médicalisés, et de badges d’autoroute mal employés : voilà ce qui amène Jean-Pierre*, responsable d’une compagnie de taxis, devant le tribunal de Foix mardi 19 mars dernier.
Alertée par une ancienne employée, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ariège (CPAM) diligente une enquête et en tire les conclusions suivantes : près de 66 000 euros auraient été indûment remboursés à la société de taxi, avec laquelle elle a passé une convention pour transporter des patients chez leurs médecins.
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"Si certains des véhicules et des conducteurs sont bien agréés pour effectuer les transports médicalisés, ce n’est pas le cas de votre mère et d’un autre conducteur, qui ont été vus transporter des patients chez leurs praticiens, et dont le remboursement a été demandé à la CPAM, résume la présidente de la cour. Un autre élément qui interroge, c’est la transmission de ces factures sans le matricule ni le nom des chauffeurs et les bons de trajet ont, vous dites, été détruits dans un dégât des eaux, on ne peut donc pas vérifier la validité de ces trajets."
Des explications apportées par la secrétaire et le dirigeant
Pourtant, assure à la barre la secrétaire de l’entreprise, "il est impossible de tricher avec le logiciel." Qui plus est, jamais son responsable ne lui a demandé de le trafiquer. "Les trajets réalisés par ma mère notamment ont été réalisés gratuitement, c’est une bonne forme de publicité", avance Jean-Pierre. "Peut-être que le tribunal est cynique, mais c’est très étonnant pour une entreprise comme la vôtre d’offrir des trajets gratuits", objecte la présidente.
Le seul tort que Jean-Pierre veut bien reconnaître, c’est "le manque de continuité" dans la communication avec la CPAM au sujet du conventionnement d’un nouveau véhicule : la nouvelle voiture a transporté des patients médicalisés pendant quelques mois, même sans avoir été conventionné avec la CPAM qui en demandait le contrôle technique. "C’était entre Noël et le jour de l’an, on avait des difficultés à contacter la CPAM à cette période", justifie la secrétaire. "Et bien, il ne fallait pas continuer la facturation", souligne la présidente.
Par ailleurs, le dirigeant souligne que celle qui a alerté la CPAM n’est pas qu’une ancienne employée, mais aussi son ex-compagne : "Elle veut me nuire, affirme-t-il à la barre. J’ai mis un terme à notre relation et elle ne l’a pas supporté." De même, le responsable explique que ce n’est pas du côté de son entreprise que le problème est à chercher pour les mauvaises factures : "C’est simple, on ne peut pas envoyer les factures dans le logiciel s’il manque des éléments et si l’un est incorrect, ça nous met un message d’erreur."
Pourtant, ses explications ne convainquent pas, en particulier le procureur qui charge toutes les "excuses" trouvées par le dirigeant pour expliquer les incohérences relevées. "Une contravention ne requiert pas l’intention pour être caractérisée, argue-t-il. Au mieux, monsieur est responsable d’une négligence, au pire il a volontairement commis l’infraction.” Raison pour laquelle il demande le remboursement des sommes indues, en plus de deux amendes de 2 500 et 1 500,00 euros pour le préjudice subi par la CPAM.
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Ce qui fait s’étouffer l’avocat de la défense : “Par pitié, ne les laissez pas vous embarquer dans ce délire mensonger ! On parle ici d’un grand fraudeur, un grand délinquant, mais de qui se moque-t-on ?” Le défenseur souligne les louanges faites à son client par ses employés, au contraire de son ex-compagne et lanceuse d’alerte : "Femme éconduite peut être vindicative, prévient-il. On prend aussi pour argent comptant tout ce que dit la CPAM, mais l’erreur est systématique dans ce dossier lacunaire et exclusivement monté à charge. L’enquêteur a vu des enfants être transportés chez des médecins et ensuite dit que c’était des transports médicalisés indûment remboursés : mais il pouvait tout aussi bien s’agir de transports privés qui n’ont rien à voir avec des transports médicalisés !" Le jugement a été mis en délibéré au 3 mai prochain.
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