Keolis débouté au tribunal administratif de Pau après la perte du marché des transports en commun de la Côte basque
Le tribunal administratif de Pau a débouté Keolis. La société contestait les conditions d'attribution du marché remporté par la RATPdev pour la gestion des transports en commun sur toute la côte basque jusqu'en 2032. Le tribunal n'a retenu aucun des motifs invoqués.
Le référé de Keolis a été rejeté par le tribunal administratif de Pau, dans l'affaire de la délégation de service public des transports en commun de la Côte basque. La décision a été rendue dès le lendemain de l'audience, qui avait lieu jeudi 28 mars 2024. Aucun des motifs invoqués n'a été retenu.
Le recours de Keolis était engagé sur "les conditions d'attribution" du marché, contre le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. L'opérateur privé de transport public n'avait pas été retenu, le 29 février dernier, pour la délégation de service public des transports en commun sur la côte Basque. Un marché qu'il détenait depuis 2017. C'est la RATPdev qui a été choisie par les élus du SMTC pour la gestion du réseau de bus sur la côte basque jusqu'en 2032.
Avec cette décision de justice, le SMTC va donc pouvoir signer le contrat avec la RATPdev. Ce contrat sera effectif au 1er septembre 2024. Le nouveau réseau sera lancé le 6 janvier 2025.
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