Les travailleurs étrangers
Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.
Salarié étranger résidant en France
CERFA n° 15186*01 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Salarié étranger résidant hors de France
CERFA n° 15187*01 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Salarié étranger, résidant hors de France - Mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe
CERFA n° 15188*01 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger, résidant hors de France, pour l’exécution d’un contrat de travail dans le cadre d’une mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe
Déclaration relative à la rémunération d’un salarié titulaire de la carte de séjour temporaire «salarié en mission»
CERFA n° 13568*02 : Déclaration relative à la rémunération d’un salarié titulaire de la carte de séjour temporaire "salarié en mission"
Déclaration d’hébergement collectif
CERFA n° 61-2091 : Déclaration d’hébergement collectif
Stagiaires « au pair »
CERFA n° 61-2116 : Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial
Travailleurs détachés ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
CERFA n° 65-0056 : Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
Travailleurs étrangers - Cas général
CERFA n° 13653*03 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié (cas général)
et CERFA n° 51256#03 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
Salariés étrangers saisonniers
Information relative au versement par l’employeur de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger
CERFA n° 13662*05 : Information relative au versement par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur.
Salariés détachés (hors mobilité intragroupe)
CERFA n° 13647*02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)
CERFA n° 13647*02 : Annexe 2 : Liste nominative des salariés détachés
CERFA n° 13647*02 : Annexe 3 : Lieux d’emploi des salariés détachés
CERFA n° 51251#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
Salariés étrangers - Mobilité intragroupe - Salariés en mission
CERFA n° 13652*02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Mobilité intragroupe - Salarié en mission
et CERFA n° 51255#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par le formulaire CERFA n° 15188*01 .
Artistes ou techniciens étrangers du spectacle vivant et enregistré
CERFA n° 13649*02 : Demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié
CERFA n° 13649*02 : Annexe 2 : Liste nominative des artistes et des techniciens
CERFA n° 13649*02 : Annexe 3 : Lieux d’emploi des artistes et des techniciens
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
Mannequins étrangers
CERFA n° 13651*02 : Demande d’autorisation de travail pour un mannequin étranger - Contrat de travail simplifié
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
Jeunes professionnels étrangers
CERFA n° 13650*02 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d’un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
et CERFA n° 51254#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .