Une stratégie de la terreur

Les disparitions forcées font souvent partie d'une stratégie pour faire régner la terreur. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique touche non seulement les proches de la personne disparue mais aussi leur communauté et l’ensemble de la société.

Alors qu’elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd'hui perpétrées dans de complexes situations de conflit interne, en particulier en tant que moyen de répression des opposants politiques. Certains faits sont particulièrement préoccupants :

• le harcèlement constant des défenseurs des droits de l'homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée ;
• l'utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations ;
• l'impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de ces disparitions forcées.

Une attention particulière doit également être accordée aux groupes spécifiques de personnes et particulièrement vulnérables que sont les enfants et les personnes handicapées.

Des centaines de milliers de personnes ont disparu lors de conflits ou de périodes de répression dans au moins 85 pays à travers le monde.

Qui sont les victimes ?

Les victimes elles-mêmes

Une disparition a un effet doublement paralysant : pour les victimes souvent torturées et dont la vie est constamment menacée, et pour les membres de la famille qui, ignorant le sort de leurs proches, passent de l’espoir au désespoir, dans l’expectative et dans l’attente, parfois pendant des années, de nouvelles qu’ils ne recevront peut-être jamais. Les victimes savent bien que leur famille ignore ce qui leur est arrivé et que les chances d’être secourues par qui que ce soit sont minces. Ayant été soustraites à la protection de la loi et ayant « disparu » de la société, elles sont de fait privées de tous leurs droits et à la merci de leurs ravisseurs. Même dans les cas où la mort n’est pas l’issue finale et que la victime échappe finalement à ce cauchemar, les traumatismes physiques et psychologiques résultants de cette forme de déshumanisation, ainsi que les brutalités et actes de torture qui l’accompagnent trop souvent laissent des traces durables.

Amis et familles des victimes

La famille et les amis des personnes disparues sont eux aussi plongés dans l’angoisse, ignorant si leur proche est encore en vie et, si c'est le cas, où la victime est détenue, dans quelles conditions, et dans quel état de santé. Se sachant eux aussi menacés et exposés au même sort, il peut être plus dangereux encore de chercher à connaître la vérité.

La détresse de la famille est souvent aggravée par les difficultés matérielles qu’entraîne la disparition d'un proche. La personne disparue est souvent le principal gagne pain de la famille. Elle est peut-être aussi le seul membre de la famille capable de cultiver la terre ou de diriger l’entreprise familiale. L’épreuve affective est ainsi exacerbée par le préjudice matériel, ressenti plus durement encore dans le cas où la famille décide d’entreprendre des recherches, avec les dépenses que cela implique. De plus, ne sachant pas si l’être cher reviendra un jour, il est difficile aux familles de s’adapter à cette situation nouvelle. Dans certains cas, la législation du pays ne permet pas de toucher de pension ni d’autres prestations sans présenter un certificat de décès. La famille se retrouve ainsi souvent marginalisée sur le plan économique et social.

Les femmes sont les plus durement frappées par les graves difficultés économiques dont s’accompagne généralement une disparition, et ce sont souvent des femmes qui prennent la tête du combat pour connaître la vérité sur la disparition de membres de leur famille. Ce faisant, elles s’exposent à des actes d’intimidation, de persécutions et de représailles. Et quand la personne disparue est une femme, elle est particulièrement vulnérable aux violences sexuelles et autres formes de violence.

Les enfants aussi peuvent être victimes de disparition forcée, à la fois directement et indirectement. La disparition d’un enfant est une violation flagrante de plusieurs dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris le droit à une identité. La perte d’un des parents disparus constitue également une sérieuse violation des droits fondamentaux de l’enfant.

Les communautés

Les communautés sont directement touchées par la disparition des soutiens de familles, et par la dégradation de la situation économique des familles et leur marginalisation sociale.

Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique touche non seulement les proches de la personne disparue mais aussi leur communauté ainsi que l’ensemble de la société.

Définition

Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/47/133 de 1992, il y a disparition forcée lorsque :

« des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent, ou d’admettre qu’elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi ».

Une violation grave des droits de l'homme

Privées de la force protectrice de la loi et ayant « disparu » de la société, les victimes de disparitions forcées sont en fait privées de tous leurs droits et à la merci de leurs ravisseurs.

Voici certains des droits de l'homme que les disparitions forcées violent régulièrement :

• Le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi ;
• Le droit à la liberté et la sécurité de la personne ;
• Le droit de ne pas être soumis à la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• Le droit à la vie, lorsque la personne disparue est tuée ;
• Le droit à une identité ;
• Le droit à un procès équitable et aux garanties judiciaires ;
• Le droit à un recours effectif, y compris la réparation et l'indemnisation ;
• Le droit de savoir la vérité sur les circonstances d'une disparition.

De plus, les disparitions forcées violent généralement divers droits économiques, sociaux et culturels, tant pour les victimes que pour leur famille :

• Le droit à la protection et l'assistance de la famille ;
• Le droit à un niveau de vie adéquat ;
• Le droit à la santé ;
• Le droit à l'éducation.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006, stipulent que lorsqu'elle est commise dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée à l’encontre d’une population civile quelconque, la « disparition forcée » est considérée comme un crime contre l'humanité et, par conséquent, n'est pas soumise à un délai de prescription. Elle donne aux familles des victimes le droit de demander réparation, et d'exiger la vérité sur la disparition de leurs proches.

Source : Fiche d'information « Disparitions forcées ou involontaires »

Contexte

Le 21 décembre 2010, l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/65/209, s’est dite profondément préoccupée par la multiplication des disparitions forcées ou involontaires dans diverses régions du monde, y compris des arrestations, détentions et enlèvements lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés. Elle souligne également le nombre croissant d’informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d’intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues.

Dans la même résolution, l’Assemblée a décidé de proclamer le 30 août Journée internationale des victimes de disparition forcée. Cette journée est célébrée depuis 2011.

Instruments internationaux

• Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées [A/RES/61/177] (2007)
• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées [A/RES/47/133] (1992)
• Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990) 
• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1975)
• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (2015)
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
  • Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2002)
• Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits (2000)
• Principes relatifs à la prévention efficace et aux enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires (1989)
• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Pour aller plus loin

• Fiche d'information sur les disparitions forcées ou involontaires
• Haut-Commissariat aux droits de l'homme - Récits
• Chronique ONU : les interventions menées par les Nations Unies pour prévenir les disparitions forcées - Aucune victime ne doit être laissée pour compte
• Récits - ONU Info
• Journée internationale de solidarité avec les membres du personnel détenus ou portés disparus (25 mars)
• Comité sur les disparitions forcées (CED)
• Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
• Organes chargés des droits de l’homme – Procédures de plainte
• Cour pénale internationale (CPI)

Vidéos

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