Soupçons de détournement de fonds européens : Marine Le Pen jugée à partir du 30 septembre
Mme Le Pen et 26 autres personnes ainsi que le Rassemblement national (RN) en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place entre 2004 et 2016 un système de rémunération par l’Union européenne des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.
Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée jusqu’au 27 novembre pour détournement de fonds publics et complicité.
Le tribunal décidera le 3 juillet, après l’avis d’experts, si Jean-Marie Le Pen, 95 ans, poursuivi pour les mêmes délits que sa fille, est en état de préparer sa défense et d’assister au procès.
« M. Le Pen ne peut plus se déplacer et ses facultés sont considérablement altérées », a indiqué au tribunal son avocat, Me François Wagner.
Si les experts estiment que M. Le Pen n’est pas en mesure de comparaître, il devrait être représenté par sa fille Marie-Caroline Le Pen, présente à l’audience devant le tribunal correctionnel mercredi.
Les audiences se dérouleront, trois après-midi par semaine, du lundi au mercredi, a précisé la présidente de la 11e chambre en fixant les dates du procès. Le procès est prévu jusqu’au 27 novembre.
Parmi les autres prévenus figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de Reconquête ! Nicolas Bay, l’ex-trésorier du FN Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.
Au total, ce sont 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti qui doivent être jugés.
Une enquête débutée en mars 2015
L’enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l’office anti-fraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.
Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens. Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour « abus de confiance » et « complicité », des poursuites requalifiées plus tard en « détournement de fonds publics ».
« Système de détournement »
Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.
Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.
Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
Un remboursement de 330 000 au Parlement européen
Dans un volet annexe de l’affaire, Marine Le Pen a déjà accepté, en juillet dernier, de rembourser 330.000 euros au Parlement européen pour l’emploi indu de deux assistants lorsqu’elle était eurodéputée.
À l’époque, son avocat, Me Rodolphe Bosselut, avait souligné que ce paiement « ne constitue en aucune façon une reconnaissance explicite ou implicite des prétentions du Parlement européen ».
Mme Le Pen, dont le parti est en tête des intentions de vote pour le scrutin européen du 9 juin, a siégé au Parlement européen de 2004 à 2017.