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Soupçons de détournement de fonds européens : Marine Le Pen et le RN jugés à partir du 30 septembre

27 personnes du Rassemblement national, en plus du parti qui sera jugé comme personne morale, sont accusées d'avoir rémunéré par l'Union européenne des assistants d'eurodéputés qui travaillaient pour le RN.

Marine Le Pen, à l'Assemblée, le 19 décembre 2023
Marine Le Pen, à l'Assemblée, le 19 décembre 2023
Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP
Nathan Joubioux & AFP
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Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, ainsi que 25 personnes du Rassemblement national (RN) ont rendez-vous avec la justice du lundi 30 septembre au mercredi 27 novembre, a annoncé le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l'Union européenne des assistants d'eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti. Le RN, en tant que personne morale, sera également jugé.

Ces faits ont toujours été contestés par Marine Le Pen, qui sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité. En juin 2017, elle avait été mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites plus tard requalifiées.

Jean-Marie Le Pen, 95 ans, devra également répondre de ses accusations, mais le tribunal décidera le 3 juillet, après l'avis d'experts, s'il est en état de préparer sa défense et d'assister au procès. "Jean-Marie Le Pen ne peut plus se déplacer et ses facultés sont considérablement altérées", a indiqué au tribunal son avocat, Me François Wagner. S'il n'est pas jugé en mesure de comparaître, il devrait être représenté par sa fille Marie-Caroline Le Pen, présente à l'audience mercredi 27 mars.


Parmi les autres prévenus figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de Reconquête ! Nicolas Bay, l'ex-trésorier du FN Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.

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Au total, ce sont onze personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), douze autres ayant été leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti qui doivent être jugées.

Un préjudice d'au moins 6,8 millions d'euros

L'étau autour du RN a commencé à se resserrer en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front National concernant des salaires versés à des assistants parlementaires. 

L'enquête a ensuite été confiée fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens

Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires. Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Les audiences se dérouleront, trois après-midi par semaine, du lundi au mercredi, a précisé la présidente de la 11e chambre.

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