Rénovation énergétique : de Rugy et Royal devant la commission sénatoriale

La feuille de route de la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique, présidée par Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes), est ample. Des dispositifs publics à l'efficacité des mesures en passant par les fraudes, elle entend dresser un bilan global de cette politique publique qui mobilise les Gouvernements successifs sans jamais atteindre ses objectifs. Les travaux de la commission ont démarré mardi 7 février en fin de journée par l'audition de deux anciens ministres de l'Environnement, et non des moindres : François de Rugy (2018-2019), puis Ségolène Royal (2014-2017).

LECTV

A travers ces deux figures, dix ans d'action publique ont été balayés en deux heures d'audition. "Il fallait que la France soit exemplaire à l'approche de la COP21", a rappelé dans son propos introductif Mme Royal, posant le contexte de la loi pour la transition écologique et la croissance verte. Moyens pour la rénovation des bâtiments publics via les territoires à énergie positive, sociétés de tiers financement avec l'appui de la Banque européenne d'investissement (BEI), crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ouvert à tous, individualisation des frais de chauffage, démonstrateurs industriels pour la ville durable : elle a rappelé les mesures ambitieuses prises dans la deuxième moitié du quinquennat de François Hollande, et pour la plupart abandonnées après 2017. Or, pour l'ancienne ministre, il faut en la matière de la stabilité pour rendre les dispositifs publics visibles et pour permettre aux entreprises d'investir dans la durée.

Quelques regrets de M. de Rugy

L'audition de François de Rugy a posé le cadre des années suivantes, les décisions prises durant son court exercice ministériel posant le cadre actuel. "L'interdiction de la mise en location des passoires thermiques était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, a rappelé M. de Rugy, mais le ministre du Logement était contre, ainsi que les associations du monde du logement. J'ai proposé, dans le projet de loi énergie climat, un mécanisme pour le logement individuel inspiré de ce qui existe pour l'assainissement non collectif : soit des travaux immédiats lors de la vente, soit le séquestre d'une somme avec le devoir pour l'acquéreur de réaliser les travaux dans l'année qui suit, mais cette idée a été abandonnée", a regretté l'ancien ministre. Autre regret, l'abandon de la taxe carbone. "Nous aurions dû réfléchir à des mécanismes d'adaptation aux réalités du marché, estime François de Rugy. L'abandon de la taxe carbone a stoppé le signal prix de long terme sur les énergies fossiles, et a eu des conséquences directes sur les projets de réseaux de chaleur ou de bois-énergie."

L'audition des deux anciens ministres a aussi permis de questionner le schéma actuel de gestion de MaPrimeRénov' par l'Anah, remis en question sur fond de gels des paiements et de recrudescence des fraudes. "L'Anah est là pour les ménages les plus précaires, pas pour tout le monde", a estimé Mme Royal, défendant un schéma de crédit d'impôt pour les ménages plus aisés. François de Rugy, lui, a estimé que "la gestion par l'Anah n'a pas marché." Il a expliqué aux membres de la commission sénatoriale avoir défendu un autre dispositif, s'appuyant sur des opérateurs privés "comme Effy et d'autres". Des appels d'offres auraient été lancés pour des lots de logements à rénover, ces opérateurs se seraient chargés des audits, du conseil sur les travaux, de l'organisation effective des chantiers et de la gestion des subventions, avec une rémunération au résultat. "Même dans un gouvernement de M. Macron, avec l'orientation qu'on lui connaît, cette option n'a pas été retenue, on a préféré le public."

Cinq anciennes ministres seront auditionnés le 13 février par cette même commission : Cécile Duflot, Sylvia Pinel, Emmanuelle Cosse, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon.

Sélectionné pour vous

La REP bâtiment ne collecte pas la satisfaction des artisans

Actisteel et Thermasteel, deux systèmes de chauffage et rafraîchissement pour grands volumes

L’Afpac lance un outil pour évaluer les nuisances sonores des PAC