La tribunal ordonne à la Ville de réexaminer la demande de permis de construire avenue Chailley

La promoteur veut construire des appartements « de grand standing » avenue Joseph-Chailley. La commune – qui devra s’exécuter d’ici le 7 janvier prochain – avait prononcé le 24 septembre dernier un « sursis à statuer » à la demande du promoteur et constructeur sablais, et ce pour les deux prochaines années. « Le futur plan local d’urbanisme prévoit de maîtriser la densification et le renouvellement urbain, en interdisant tout projet ne s’inscrivant pas dans l’échelle d’un quartier », avait justifié la mairie des Sables-d’Olonne pour sa défense. « Le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone où ne seront admis que les immeubles d’une hauteur de R + 1 + C afin de préserver les villas d’architecture balnéaire. »
« Des contrats de réservation ont été conclus pour les appartements dans l’immeuble devant être édifié », s’était inquiétée pour sa part la société Daniel asHDe. « Ils deviendront caducs si l’autorisation de construire n’est pas accordée, tout comme l’engagement de vendre des propriétaires du terrain d’assiette du projet. »

1000 euros pour le promoteur

Le promoteur sablais – qui avait engagé des « frais importants » pour cette opération – avait aussi fait valoir qu’un « sursis à statuer » était impossible à décréter en cas de simple modification du PLU. Il avait demandé au juge de contraindre la mairie des Sables-d’Olonne à réexaminer sa demande de permis de construire sous un mois, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et à lui verser 2 000 euros pour ses frais de justice.
« Le projet du requérant, compte-tenu de ses caractéristiques et de sa localisation, n’est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan », tranche finalement le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans son ordonnance.
Le magistrat, qui n’a pas assorti son injonction d’une astreinte financière, a condamné la commune à verser 1 000 euros à la société Daniel asHDe pour ses frais de justice.

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.