C’est un sérieux revers pour l’Union européenne (UE) et la politique de sanctions qu’elle mène contre Moscou depuis que la Russie a envahi l’Ukraine, le 24 février 2022. Mercredi 10 avril, le Tribunal de l’UE a annulé l’inscription de deux oligarques, Piotr Aven et Mikhaïl Fridman, sur les listes des personnes visées par des mesures restrictives.
Les Vingt-Sept avaient jugé, le 28 février 2022, que celle-ci se justifiait au motif que ces deux personnalités, longtemps associées à la tête d’Alfa Group, actif notamment dans la banque, avaient « apporté un soutien matériel ou financier » au Kremlin pour déclencher la guerre. « Bien que les motifs allégués par le Conseil puissent être de nature à établir, le cas échéant, une forme de proximité [des deux hommes] avec M. Poutine ou son entourage, ils ne permettent pas de démontrer » que ceux-ci ont soutenu les « décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine » ou tiré avantage du conflit, a détaillé la cour.
Mercredi, les avocats des deux milliardaires ont salué la décision des juges. « Les sanctionner a été une erreur contre-productive. Ils n’ont rien à faire sur la liste de l’UE, ni sur aucune liste », ont ainsi réagi Mes Aaron Bass, Thierry Marembert et Roger Gherson. A Bruxelles, les juristes du Conseil analysent la décision des juges, pour voir s’il y a lieu de faire appel.
Cet arrêt les a surpris. Une décision récente du Tribunal de Luxembourg dans un cas similaire – en novembre 2023, la cour a jugé légitime l’inscription sur la liste des personnes sous sanctions d’un autre oligarque, Guerman Khan – les incitait en effet à l’optimisme. Parmi les 1 706 personnes et 419 entités russes aujourd’hui sous sanctions, « certains dossiers sont juridiquement fragiles. Il n’y en a pas beaucoup mais cela existe. On les connaît. Ce n’était pas le cas de Fridman et Aven », confie un diplomate européen.
Restrictions communautaires
Cela dit, fait valoir un porte-parole de l’UE, le jugement de mercredi ne porte que sur les motivations qui ont amené les Vingt-Sept à mettre sous sanctions Piotr Aven and Mikhaïl Fridman entre février 2022 et mars 2023. En septembre 2023 et en mars 2024, le Conseil a reconduit cette décision mais « avec un nouveau raisonnement qui n’était pas l’objet du litige » jugé mercredi, fait-il valoir. Dans ce contexte, insiste le porte-parole, les deux oligarques restent soumis aux mesures de restriction communautaires – en premier lieu le gel de leurs avoirs.
Ce n’est pas la première fois que le Tribunal de l’UE annule des sanctions européennes. « Nous comptons plus de 80 recours contre les sanctions prises contre des individus par l’UE », explique-t-on à Luxembourg. Les cas d’individus ciblés à cause de leurs liens de parenté avec des oligarques, notamment, ont donné lieu à plusieurs déconvenues pour les Vingt-Sept. Le 20 mars, le Tribunal de l’UE a ainsi annulé les sanctions contre le pilote de formule 1 Nikita Mazepin, estimant le lien de filiation avec un père oligarque insuffisant pour justifier des mesures punitives en lien avec la guerre en Ukraine. Pour la même raison, il avait aussi, en mars 2023, jugé injustifiées les mesures de rétorsion prises contre Violetta Prigojina, la mère de feu le dirigeant du groupe de mercenaires Wagner.
Il vous reste 42.78% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
