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Ce mardi 9 avril, l’Assemblée nationale se prononce à nouveau sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Continuer la lecture de « Textes sur le secteur énergétique, des parcours législatifs tortueux en majorité relative »
Derrière le Parlement et son activité incessante, les spécialistes des finances publiques pourront attester de l’usage des fonds publics : la mission budgétaire Pouvoirs publics, intégrant le programme/dotation dédié à la transparence du financement de l’Assemblée nationale, sera scrutée de près, par exemple par des rapporteurs spéciaux à l’Assemblée comme au Sénat et chaque citoyen français s’en faire une petite idée.
Mercredi 3 avril, le Premier ministre Gabriel Attal inaugurera une nouvelle formule expérimentale des Questions au Gouvernement, inspirées de ce qui se fait Outre-Manche, où seul le chef du Gouvernement répond aux interpellations.
Le 12 mars dernier, 190 parlementaires de droite ont initié la procédure d’un référendum d’initiative partagée (RIP) dans le but de « réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ». Continuer la lecture de « RIP LR : une initiative mort-née ? »
Mardi dernier, lors de l’examen du projet de loi de fusion de l’ASN et de l’IRSN en commission du développement durable, le Président Jean-Marc Zulesi a été accusé par les oppositions d’avoir maquillé les résultats d’un vote afin d’éviter la suppression de l’article 1er du PJL.
Continuer la lecture de « Scrutins publics en commission : les bons comptes font les bons amis »
Ce lundi 4 mars, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis en Congrès du Parlement à Versailles, afin d’inscrire la protection du droit de recours à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, mettant les deux chambres en branle-bas-de-combat pour organiser un événement rare dans la vie parlementaire.
Continuer la lecture de « Congrès du Parlement – l’intendance suivra »
Les études parlementaires se divisent en deux catégories. D’un côté se trouvent les sommes universitaires, héritières du traité d’Eugène Pierre, qui n’a pas pris une ride en cent ans et continue d’être considéré comme la Bible de la matière, réactualisée par les Gicquel et Pierre Avril. De l’autre, on recense les portraits du Parlement, les guides et autres manuels de survie (évoqués récemment), pensés pour le quidam mais tout aussi appréciés des spécialistes. Entre les deux est apparu Le dictionnaire encyclopédique du Parlement*, qui se veut complet, mais emmène son lecteur tant dans les subtilités de la procédure parlementaire qu’à la table des restaurants prisés des élus.
Continuer la lecture de « Le Parlement a (enfin) son dictionnaire »
La députée Marina Ferrari (MODEM) a été nommée secrétaire d’état au numérique lors de la deuxième salve du remaniement. Or le gouvernement avait confié à cette dernière ainsi qu’à la députée Annaïg Le Meur (Renaissance) la réalisation d’une mission sur la fiscalité locative. Si ces missions sont parfois utilisées pour extirper un député du Parlement sans passer par la case élection, il est beaucoup plus rare de voir un député quitter une mission pour aller au gouvernement.
Continuer la lecture de « Comment exfiltrer un parlementaire d’une mission »
Mardi soir, à la suite d’une coalition d’oppositions et d’un vote fracturé, l’article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires était rejeté, vidant l’essentiel du texte de sa substance, déjà bien élagué par le Sénat. Mercredi, le vote a fait l’objet d’une demande de seconde délibération, à la demande non du Gouvernement mais de la commission des Lois, mettant l’Assemblée dans un état temporaire d’ébullition. Continuer la lecture de « Seconde délibération et lutte contre les dérives sectaires : deuxième chance ou coup de force ? »
Un mois après la démission d’Elisabeth Borne de Matignon, l’ancienne Première ministre s’apprête à retrouver son mandat de députée du Calvados. Avec elle, plusieurs anciens membres non renouvelés au sein du gouvernement regagneront les bancs de l’Assemblée. Et entre les deux se trouvent secrétaires d’État et ministres délégués qui attendent leur nomination ou leur renouvellement et, surtout, un Parlement qui attend de retrouver des interlocuteurs ainsi que des administrations dans les starting-blocks pour reprendre une activité normale.