Marchés publics

Ce qui attend le BTP dans le plan d'action « Simplification ! »

Les ministres de Bercy ont présenté le 24 avril le plan d’action « Simplification ! », un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) qui sera débattu début juin au Sénat, et de plusieurs décrets à venir. Unifier la...

Plan Simplification : « L’objectif est d’alléger au maximum la charge de l’entreprise candidate à un marché public », Laure Bédier, DAJ de Bercy

Le plan d’action « Simplification ! » dévoilé le 24 avril comporte un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) et de décrets à venir. En son sein, un volet commande publique très attendu côté acheteurs comme côté...

Corruption - L'exclusion de l'accès à la commande publique pour tentative d'influence est limitée à trois ans à compter de la condamnation

Réception sous réserve - Les pénalités de retard s'appliquent jusqu'à la réalisation des prestations manquantes

Décompte général - Le respect du délai de contestation s'apprécie à la date de réception de la réclamation par le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre

Pour la FNTP, le plan d’action Simplification est sur les bons rails

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) fait un bon accueil au plan d’action Simplification du gouvernement publié le 24 avril. Au-delà d'un relèvement du taux des avances, ce sont plusieurs processus de simplification qui sont enclenchés pour faciliter la vie des entreprises de TP...

Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique

Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande publique dans le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises présenté le 24 avril en Conseil des ministres.

Reconstruire après les émeutes : un cadre dérogatoire peu utilisé, confirme le Sénat

La commission des lois du Sénat se montre plus sévère que l’Assemblée nationale sur la réponse apportée par le gouvernement pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics dégradés ou détruits lors des émeutes de l’été dernier. La totalité du cadre dérogatoire aurait trop tardé à se...

Conception-réalisation : pour les architectes, un pacte avec le diable ?

Ce type de marché, où le maître d’ouvrage confie études et exécution des travaux à un groupement d’opérateurs, rogne les prérogatives des concepteurs qui restent mitigés sur le sujet.

Hydroélectricité : « Les concessions pourraient basculer vers un régime d'autorisation », Jean-Luc Champy, avocat associé, White & Case

Retour avec l'avocat spécialisé en droit public économique sur la situation incertaine des concessions hydroélectriques, expirées pour une partie d'entre elles, et sur les dernières pistes envisagées pour mettre fin au contentieux européen.

Barrages : point d'étape pour les Step

Les projets de développement de stations de transfert d’énergie par pompage peinent à sortir, la faute au contentieux européen sur les concessions hydroélectriques. Commission d'enquête, mission parlementaire ou consultation publique, les initiatives se multiplient ces derniers mois pour...

Les préconisations de Bercy pour relancer l'achat public d'innovation

Dans la nouvelle édition du guide sur « L’achat public de solutions innovantes », publié le 16 avril, la Direction des affaires juridiques de Bercy encourage les acheteurs à utiliser l’innovation pour atteindre leurs objectifs environnementaux et sociaux. Un discours qui pourrait porter ses...

Marchés publics : les précisions du Conseil d'Etat sur le pouvoir d'exclusion de l'acheteur

Un pouvoir adjudicateur peut exclure de la passation d'un marché public un candidat ayant commis les faits visés à l'article L.2141-8 du Code de la commande publique au cours des trois années précédant la procédure. En cas de condamnation non définitive, ce délai court à compter du prononcé...