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Les députés LR vont lancer une commission d’enquête concernant l’aggravation de la dette sous la présidence d’Emmanuel Macron

La dégradation des finances publiques et l’urgence de combler une partie des déficits de l’Etat font l’objet d’un bras de fer politique entre l’exécutif et les parlementaires.

Le Monde avec AFP

Publié le 02 avril 2024 à 15h03, modifié le 02 avril 2024 à 15h25

Temps de Lecture 1 min.

La députée LFI Caroline Fiat discute avec les députés LR Annie Genevard, Olivier Marleix et Eric Ciotti, à l’Assemblée nationale, lors des débats concernant le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, Paris, le 17 février 2023.

Les députés Les Républicains (LR) vont lancer une commission d’enquête concernant la « forte croissance de la dette » sous « la présidence d’Emmanuel Macron », dans un contexte de forte tension entre l’exécutif et les parlementaires au sujet de la situation des finances publiques, ont fait savoir des sources parlementaires à l’Agence France-Presse (AFP).

Le président du groupe LR, Olivier Marleix, l’a évoqué mardi en conférence des présidents de l’Assemblée. Le groupe va faire usage de son droit de tirage annuel, qui lui permet d’obtenir de facto la création de cette commission, a expliqué une source LR.

Les Républicains entendent plus précisément lancer une enquête parlementaire sur « les raisons de la très forte croissance de la dette française sous la présidence d’Emmanuel Macron et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français ».

Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023 selon l’Insee, soit 15,8 milliards d’euros de plus que prévu. Le gouvernement maintient toutefois son objectif de ramener le déficit public en dessous de 3 % du PIB d’ici à 2027. Dix milliards d’euros d’économies ont déjà été actés pour 2024, et 20 milliards d’euros de coupes sont annoncés pour 2025.

La dégradation des finances publiques et les solutions à y apporter font l’objet d’un bras de fer politique entre l’exécutif et les parlementaires, y compris au sein de la majorité, divisée à propos du dogme interdisant de toucher aux impôts, notamment sur les grandes fortunes.

Gabriel Attal a annoncé mardi aux députés Renaissance le lancement d’une mission chargée de faire des propositions « sur la taxation des rentes d’ici à juin ».

Menace d’une motion de censure

Jusqu’ici, le gouvernement a opéré par décrets, sans recourir à un budget rectificatif qui impliquerait de repasser devant le Parlement. Mais cela ressuscite la menace d’une motion de censure qui, si elle était portée ou soutenue par la droite, aurait le plus de chances d’être adoptée.

Accusant le gouvernement d’avoir « trompé la représentation nationale et la confiance des Français » en présentant un budget à l’automne dernier frappé d’« insincérité », le président des Républicains, Eric Ciotti, a écrit vendredi à Gabriel Attal pour réclamer le passage par un budget rectificatif.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « La crise des finances publiques rejoint la crise politique »

Contrairement aux années précédentes, LR laisse désormais volontiers planer la menace d’une motion de censure du gouvernement concernant un texte budgétaire : « C’est une hypothèse qui est sur la table, très clairement », a affirmé Eric Ciotti. Mardi matin, le groupe La France insoumise a de son côté annoncé qu’il déposerait une motion de censure spontanée si le gouvernement ne repassait pas devant le Parlement par le biais d’un budget rectificatif.

Le Monde avec AFP

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