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« Nous demandons une généralisation des PPRNP (plans de prévention des risques naturels prévisibles) (1) et donc des PPRI (plans de prévention des risques d'inondation) d'ici à deux ans pour toutes les communes françaises et en particulier pour les communes littorales », explique à AEF Habitat et Urbanisme Benoît Hartmann, coordinateur du pôle aménagement durable du territoire de FNE (France Nature Environnement), vendredi 9 avril 2010. « C'est une démarche coûteuse et qui demande une forte volonté politique mais indispensable », poursuit le responsable de FNE (2) qui demande à l'État d'aller plus loin que les annonces de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'État a indiqué le 16 mars dernier vouloir doter d'un PPRI, « dans les trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques » (AEF Habitat et Urbanisme n°273505). Benoît Hartmann juge que le Grenelle II serait le moyen le plus adapté pour « intégrer dans la loi Littoral un troisième pilier, à savoir la prévention des risques naturels, et généraliser les PPRNP sur l'ensemble du territoire, Dom-Tom compris, dans un délai de deux ans, faute de quoi des sanctions financières devront être prises ».
Les préfectures de Charente-Maritime et de Vendée publient, jeudi 8 avril 2010, les périmètres précis des zones « noires », « jaunes » et « orange » délimitées en fonction du « danger avéré pour les habitants » en matière d'inondation (1). Les 1 510 habitations classées en « zone noire » - 595 en Charente-Maritime et 915 en Vendée, selon les chiffres des préfectures - présentent ainsi « un danger de mort avéré ». Elles seront détruites pour permettre un retour au terrain naturel et leurs habitants seront relogés. Les « zones jaunes » présentent un « risque pouvant être maîtrisé par des prescriptions complémentaires » via « un programme de protection sur la base de systèmes d'alerte et d'évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives ». Enfin, les « zones orange » nécessitent une expertise complémentaire qui sera établie dans un délai d'un mois pour être classées en catégorie noire ou jaune.
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1 393 maisons seront détruites - dont 798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime - à la suite de la tempête Xynthia qui a frappé ces deux départements dans la nuit du 27 au 28 février 2010. C'est ce qu'indique Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du conseil des ministres, mercredi 7 avril 2010. Toutes ces habitations se situent sur des zones classées « zones noires » dont les périmètres précis sont transmis cet après-midi aux communes concernées et seront publiés « rapidement ». « Dans ces zones d'extrême danger, où les risques peuvent être mortels, il n'est pas acceptable de laisser les habitants se réinstaller. Ces zones […] doivent retourner à l'état naturel, avec d'éventuelles activités diurnes, comme par exemple les activités ostréicoles », souligne Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, dans une communication relative au traitement des zones les plus exposées à la suite de la tempête Xynthia.
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Les préfets de Vendée et de Charente-Maritime rencontreront les maires des communes sinistrées par la tempête Xynthia à partir de demain, mercredi 7 avril 2010 au matin pour détailler le périmètre des zones rouges où les habitations seront détruites et publieront les listes de ces zones le lendemain. C'est ce qu'indique à AEF Habitat et Urbanisme le cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. S'agissant du chiffre de 1 300 à 1 500 maisons vouées à la destruction car situées dans des zones jugées trop dangereuses, avancé par le Journal du Dimanche, le ministère préfère évoquer « environ un millier de maisons ». Il précise par ailleurs qu'il n'y a « pas de montant moyen d'indemnisation pour chaque maison » et que les indemnités seront arrêtés au cas par cas.
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« Dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention des risques. » C'est l'objectif que fixe Nicolas Sarkozy, mardi 16 mars 2010, en déplacement à La Roche-sur-Yon (Vendée) pour une seconde visite dans le département après la tempête Xynthia du 28 février dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°274583). Le PPRI (plan de prévention des risques d'inondations), arrêté par le préfet après délibération du conseil municipal, est « un outil fondamental de protection des populations » et « s'impose aux règlements d'urbanisme ». « Lui seul permet de fixer les règles et limites nécessaires en matière de construction dans les zones à risque », estime le chef de l'État, ajoutant que « sur 864 communes exposées aux risques de submersion marine en France, 46 disposent d'un plan de prévention approuvé ».
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« Aucun des logements sinistrés par la tempête Xynthia sur les communes vendéennes de La Faute-sur-Mer et Aiguillon-sur-Mer, le 27 février dernier, n'a été réalisé par des professionnels de l'aménagement et de la promotion », indique Guy Portmann, vice-président du Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), mercredi 10 mars 2010. Il affirme que « ces logements ont été construits par des AFU (associations foncières urbaines), les communes elles-mêmes et des petits constructeurs » et assure que « les professionnels de l'aménagement auraient, compte tenu des risques, porté une attention toute particulière à ces constructions ». « Je ne dis pas que nous sommes blancs comme neige mais nous refusons de porter le chapeau pour les autres, notamment les municipalités », poursuit Guy Portmann.
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« On ne peut pas construire n'importe où », déclare le président de la République, en déplacement, lundi 1er mars 2010, en Vendée et en Charentes-Maritime, deux départements particulièrement touchés par la tempête Xynthia qui a fait une cinquantaine de morts et ravagé de nombreuses habitations ce week-end. S'il considère que « la tragédie » est due à un phénomène météorologique « exceptionnel », Nicolas Sarkozy souhaite qu'une réflexion soit engagée sur les plans d'urbanisme et les permis de construire, plaidant pour ne « pas transiger sur le droit à la sécurité » même s'il peut être contradictoire avec la volonté de « trouver un logement dans la commune » ou le développement économique d'une collectivité. « Il va falloir qu'on y travaille dans la plus totale transparence », poursuit le chef de l'État pour qui « la sécurité est prioritaire ».
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