Assaut du Capitole, agression sexuelle, pots-de-vin à une star du X... le point sur les affaires de l'ex-président Donald Trump

Justice et politique devraient se télescoper en cette année électorale aux Etats-Unis avec les différentes procédures judiciaires et procès visant l'ancien président Donald Trump. L'homme d'affaires âgé de 77 ans, qui ambitionne d'être à nouveau le candidat du Parti républicain à la Maison blanche, dénonce une chasse aux sorcières et une cabale politique de ses opposants pour l'écarter de la course à la présidence. Voici les différents dossiers pour lesquels des poursuites ont été engagées contre l'ancien président, qui incluent 88 chefs d'accusation au pénal dans quatre affaires distinctes, dont deux jugées au niveau fédéral.

• Pots-de-vin pour une ancienne star du X

Un tribunal de New York a débuté lundi la sélection des jurés ouvrant la voie au procès de Donald Trump dans l'affaire des pots-de-vin versés à l'ancienne star du X Stormy Daniels, à moins de sept mois de l'élection présidentielle aux États-Unis. Il s'agit du premier procès au pénal intenté contre un ancien président des Etats-Unis et il pourrait être le seul que Donald Trump devra affronter avant le scrutin de novembre.

Le 4 avril dernier, l'ancien locataire de la Maison blanche a plaidé non coupable des 34 chefs d'accusation le visant pour falsification de registres, les procureurs reprochant à l'ancien président américain d'avoir violé des lois électorales en payant deux femmes pour leur silence sur des relations sexuelles avec lui. L'acte d'inculpation indique que Donald Trump et d'autres ont violé les lois électorales en complotant pour éviter la publication d'informations négatives sur l'ancien présentateur de télévision lors de la campagne de 2016.

Les procureurs ont enquêté principalement sur des paiements à Stormy Daniels, ancienne actrice de films X, et Karen McDougal, ancienne mannequin du magazine Playboy. L'ancien avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a admis dans le passé s'être coordonné avec son client pour effectuer des versements à Stormy Daniels et Karen McDougal.

Donald Trump a nié avoir eu des relations sexuelles avec elles, mais a reconnu avoir remboursé Michael Cohen. Ce dernier a plaidé coupable de violations des règles de financement des campagnes électorales et d'autres délits, et a été condamné à trois ans de prison en 2018, durant la présidence de Donald Trump. Stormy Daniels et Michael Cohen font partie des témoins attendus à la barre. Une condamnation n'empêcherait pas Donald Trump de se présenter à la présidence ou de devenir président.

• Assaut du Capitole

La Cour suprême des États-Unis se prononcera le 25 avril sur la question de l'immunité présidentielle de Donald Trump face aux poursuites judiciaires intentées contre lui au niveau fédéral pour avoir dirigé un complot en vue d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, en cherchant à empêcher ce jour-là la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès.

L'affaire devait initialement être jugée le 4 mars mais les juges de la Cour suprême ont mis en suspens les poursuites menées par le conseiller spécial Jack Smith. Les procureurs accusent Donald Trump d'avoir exploité l'assaut de ses partisans contre le siège du Congrès à Washington, en refusant de les appeler à quitter le bâtiment, pour faire pression sur les élus.

Donald Trump et son entourage ont dénoncé des fraudes électorales qu'ils savaient imaginaires, ajoute l'acte d'accusation, alors que des conseillers parmi lesquels de hauts responsables des services de renseignement leur faisaient valoir que l'élection de Joe Biden était légitime.

L'ancien président et ses alliés ont également constitué de fausses listes de grands électeurs dans sept Etats où Joe Biden l'avait emporté pour tenter de modifier frauduleusement le résultat du vote, ajoute le document judiciaire. Donald Trump a plaidé non coupable dans cette affaire le 3 août dernier.

• Procès civil pour fraude

Donald Trump a été condamné le 16 février à payer 354,9 millions de dollars de pénalités après les poursuites au civil pour fraude engagées en septembre 2022 par la procureure de l'État de New York, Letitia James, contre l'ancien président américain et sa société phare, la Trump Organization.

Elle accuse l'ancien président d'avoir menti entre 2011 et 2021 sur la valeur de ses actifs immobiliers, notamment sa demeure à Mar-a-Lago en Floride et son luxueux triplex à Manhattan, pour obtenir de meilleures conditions de prêt et d'assurance.

Avec les intérêts quotidiens qui ont commencé à s'accumuler en 2019, la pénalité requise a atteint 454,2 millions de dollars (426,16 millions d'euros). Le 25 mars, la justice de l'Etat de New York a accordé un répit à Donald Trump en lui donnant dix jours pour régler une caution réduite de 175 millions de dollars.

• Tentative de fraude électorale en Géorgie

Le 31 août dernier, Donald Trump a plaidé non coupable des accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie après une longue enquête de la procureure de district du comté de Fulton, Fani Willis, pour avoir tenté d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de novembre 2020 dans cet Etat-clé du sud des Etats-Unis.

Il a été inculpé de 13 chefs d'accusation, dont celui d'avoir fait pression sur des fonctionnaires locaux pour qu'ils annulent sa défaite électorale en Géorgie et d'avoir mis en place une fausse liste de grands électeurs pour saper la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès. Le juge a par la suite rejeté six chefs d'accusation, dont trois contre Donald Trump, après avoir estimé que l'acte d'accusation ne contenait pas suffisamment de détails à ce sujet. L'acte judiciaire vise 19 personnes au total.

Parmi les inculpés, figurent l'ancien chef de cabinet de Donald Trump, Mark Meadows, et ses avocats Rudy Giuliani, John Eastman et Sidney Powell. Aucune date pour le procès n'a encore été fixée.

• Recel de documents classifiés

Le 13 juin puis le 4 août dernier, Donald Trump a plaidé non coupable d'une inculpation fédérale prononcée par le procureur Jack Smith, à Miami, qui accuse l'ancien locataire de la Maison blanche de recel illégal de documents confidentiels et de mensonge auprès des fonctionnaires chargés de les récupérer.

Donald Trump doit répondre de 40 chefs d'accusation dans le cadre de cette affaire. Jack Smith accuse l'ancien président d'avoir mis en danger la sécurité nationale en emportant avec lui des milliers de documents sensibles et de les avoir entreposés sans précaution dans sa villa floridienne de Mar-a-Lago et son golf du New Jersey. Les photographies jointes à l'acte d'accusation montrent des cartons de documents stockés dans une salle de bain ou une salle de bal, ou éparpillés sur le sol d'un espace de stockage.

Ces documents comprennent des informations sur le programme nucléaire américain ou sur de potentielles vulnérabilités du pays en cas d'attaque, détaille l'acte d'accusation. Donald Trump est notamment inculpé dans cette affaire de violation de la loi sur l'espionnage (Espionage Act), qui punit toute possession d'informations classées défense, et de conspiration pour entrave à la justice.

Le conseiller de l'ancien président Walt Nauta et un autre employé de Donald Trump, Carlos De Oliveira, sont également inculpés dans ce dossier. Tous deux ont plaidé non coupable. Un procès est programmé pour le 20 mai 2024 mais il est probable qu'il soit reporté.

• Agression sexuelle et diffamation

Le 26 janvier, un jury de Manhattan a ordonné à Donald Trump de verser 83,3 millions de dollars de dommages et intérêts à l'écrivaine E. Jean Carroll dans le cadre du procès en diffamation qu'elle lui avait intenté. Les jurés ont estimé que Trump a porté préjudice à E. Jean Carroll et a agi avec malveillance lorsqu'il l'a diffamée en niant en 2019 qu'il l'avait violée au milieu des années 1990 dans la loge d'un grand magasin Bergdorf Goodman à Manhattan.

Le 9 mai dernier, un autre jury new-yorkais a déclaré Donald Trump coupable d'avoir agressé sexuellement l'ancienne journaliste et écrivaine E. Jean Carroll dans les années 1990 et d'avoir diffamé celle-ci en la qualifiant de menteuse. A l'issue de ce procès civil, Donald Trump a été condamné à payer environ 5 millions de dollars de dommages et intérêts à E. Jean Carroll. Donald Trump a fait appel de ces deux décisions de justice.