Les activités avec le Maroc en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre la violence à l’égard des femmes s’inscrivent dans le cadre du Partenariat de voisinage avec le Maroc 2018-2021 qui fait suite au Partenariat de voisinage 2015-2017 et aux priorités de coopération de voisinage 2012-2014.

Dans ce contexte, l’objectif général du Conseil de l’Europe est de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre la violence à l’égard des femmes en adaptant les cadres législatifs et en assurant la sensibilisation des publics cibles.

L’Organisation a ainsi accompagné, par un avis de la Commission de Venise, l’élaboration du projet de loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations (APALD), prévue par la Constitution de 2011 et adopté en 2017. Le prochain défi est celui de la mise en place et du fonctionnement effectifs de l’APALD et le lancement d’actions prévues dans son mandat notamment contre les stéréotypes de genre et pour l’accès égal des femmes à la justice ainsi que du développement de ses relations avec les autres mécanismes institutionnels de protection des droits de l’homme au Maroc.

Les autorités ont également bénéficié d’une assistance du CdE dans la préparation d’un projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, adopté par le Parlement en février 2018. La nouvelle loi renforce les amendes et peines d’emprisonnement pour certaines infractions correspondantes (mariage forcé, harcèlement en public et sur les réseaux sociaux par exemple) et consolide les unités spécialisées de protection des victimes. En 2019, l’action du CdE se concentre sur la mise en œuvre de cette nouvelle législation, en particulier au niveau des magistrats du Parquet. L’Organisation appuie également des activités relatives au mariage des mineurs, en vue de mettre fin aux dérogations accordées par la justice à l’âge légal du mariage (18 ans).

Un Observatoire de la violence à l’égard des femmes et un Observatoire sur l’Image des Femmes dans les médias, qui doivent encore affermir leur stratégie, leur rôle et leurs moyens, ont été créés respectivement en 2015 et 2016. Le CdE a mis ces instances en relation avec des structures homologues dans les Etats membres.

Même si les autorités marocaines ont manifesté leur intérêt pour une éventuelle adhésion à la Convention d’Istanbul et ont participé, aux côtés de représentants de la société civile, à diverses activités de sensibilisation autour des normes de la Convention, cet intérêt ne s’est pas encore traduit pas des démarches concrètes de leur part en vue d’une adhésion.

Des représentants marocains participent régulièrement aux réunions de la Commission pour l’égalité de genre (GEC) du Conseil de l'Europe.

More information

  Ministère de la Femme, de la Solidarité, de l’Enfance et du Développement Social

  Observatoire de la violence à l’égard des femmes

Observatoire sur l’image des femmes dans les médias

  Ministère de la Justice

  Ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme

  Ministère de l’Intérieur

  Conseil National des Droits de l’Homme

Future Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination

Parlement

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

Associations de journalistes

  Société civile

L'Union européenne

La Norvège

Monaco

Les activités sont mises en œuvre par

le Service de la dignité humaine et de l’égalité de genre (Direction de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance, Direction Générale de la Démocratie)

Mehdi Remili, Coordinateur de projets
Michaël Nguyen, Assistant de projets
 Valéria Reva, Assistante de projets

en collaboration avec

le Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc