Florence, une habitante de Parmain (Val-d’Oise), est accompagnante d’élèves en situation de handicap (Aesh) dans une école de Vauréal.
11 000 € de trop-perçus
En raison de problèmes de santé, en janvier 2023, elle est déclarée inapte par la médecine du travail.
En congés grave maladie, Florence continue de percevoir son salaire, mais en mai 2023, elle reçoit un courrier des impôts lui réclamant 10 000 € au titre du remboursement de ses salaires perçus pendant ses arrêts maladie.
Depuis, la note a bondi à 11 000 € avec les pénalités de retard. « Ils connaissent ma situation, mais ils continuent de me verser mon salaire comme si j’étais toujours en activité », s’agace Florence.
Montant trop élevé
Face à la demande du fisc de régler comptant cette somme, Florence négocie la mise en place d’un échéancier.
L’inspection académique lui propose alors de régler 350 € par mois. Un montant trop élevé pour l’Aesh.
Si Florence s’est rapprochée de l’assistante sociale de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (Dsden) pour une demande de remise gracieuse, son recours vaut acceptation de la dette. « Je ne le savais pas, j’aurais dû faire une contestation », regrette Florence.
Les agents sont informés et doivent donc consigner ces sommes
Double versement
Du côté de l’inspection académique, on explique cet imbroglio par un système de double versement.
« C’est une garantie contre l’interruption nette de paiement, explique Olivier Wambecke, directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Val-d’Oise (Dasen). Un courrier est adressé au personnel arrêté pour maladie l’avertissant qu’il va toucher deux fois sa rémunération : son salaire habituel et son indemnité de l’Assurance maladie. Les agents sont informés et doivent donc consigner ces sommes. Des solutions existent. Il est possible d’échelonner la dette et en cas de grande difficulté, l’agent peut faire une demande de remise gracieuse. »
Si Florence peut s’appuyer sur les revenus de son mari, elle n’a pourtant pas consigné ces sommes. « Avec l’inflation, tout a augmenté, il est difficile de ne pas y toucher. Et pendant l’année 2023, je ne percevais plus mes indemnités journalières de l’Assurance maladie », tente de justifier l’Aesh.
Salaires indus
Démunie, Florence s’est tournée vers le syndicat Sud-Éducation 95.
Elle a obtenu un rendez-vous le 17 avril auprès de l’Inspection académique en vue d’un entretien préalable à son licenciement. Elle espère être licenciée pour ne plus percevoir ces salaires indus et arrêter l’hémorragie. Néanmoins, cela ne règle pas sa dette liée aux trop-perçus.
Florence garde tout de même espoir. Il y a trois semaines, une collègue Aesh, dans la même situation qu’elle, a reçu une notification d’effacement totale de sa dette. Le combat n’est pas terminé.
Isabelle LAWSON
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