La Haute-Savoie durcit ses règles de suspension du permis de conduire
L’alcool et les stupéfiants font des ravages sur les routes de Haute-Savoie. La préfecture a décidé de durcir ses règles pour dissuader les conduites à risques. Désormais, dans le département, les suspensions du permis de conduire seront beaucoup plus sévères.
Après 1628 rétentions et 1336 suspensions de permis dues à l’alcool en Haute-Savoie et 1523 rétentions et 1300 suspensions à cause des stupéfiants, la préfecture réagit avec un nouveau barème de suspension du permis de conduire.
En concertation avec les parquets de Bonneville, Annecy et Thonon-les-Bains, la préfecture de Haute-Savoie a décidé de durcir ses règles en matière de sécurité routière. En ligne de mire : éviter au maximum les conduites à risque liées à l’alcool ou aux stupéfiants. Pour bon nombre d’infractions, les sanctions seront plus dures dans le département, avec notamment un allongement des durées de suspension du permis de conduire.
Alcool
L’alcool au volant sera plus sévèrement puni. Les accidents matériels ou corporels en étant alcoolisés seront punis de 10 mois de suspension du permis de conduire. En revanche, les accidents corporels avec délit de fuite ou mortels, sous l’emprise de l’alcool, seront sanctionnés d’une suspension de 12 mois. La peine sera de 9 mois pour un refus de se soumettre aux dépistages et 10 mois pour un refus d’obtempérer.
Un mois pour un milligramme
Dans le cadre d’un simple contrôle des forces de l’ordre qui révélerait une conduite alcoolisée après dépistage, le barème suit un raisonnement simple, soit un mois de suspension pour un milligramme par litre d’air expiré (à partir de 0,25). Donc pour 8 mois de suspension pour un contrôle qui révélera 0,8 milligramme par litre d’air expiré, par exemple. Un cocktail alcool et stupéfiant sera d’office puni de 9 mois minimum. La récidive dans les 5 ans suivant la dernière peine sera punie de 10 mois de suspension du permis.
Excès de vitesse
Côté excès de vitesse, 40 km/h à 49 km/h au-dessus d’une limitation à 50 km/h conduiront à 6 mois de suspension, et 4 pour les autres limitations. À plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, la sanction sera aussi de 6 mois de suspension sur une route à 50 km/h, et 5 mois pour les autres limitations. Au-delà de 60 km/h d’excès de vitesse, la sanction sera de 6 mois de suspension, pour toutes les limitations. Là encore, la récidive ou l’accident corporel ou matériel seront sanctionnés de 10 mois de suspension, et 12 pour un accident matériel ou corporel avec délit de fuite.
Téléphone
Le téléphone au volant sera plus durement sanctionné aussi. En cas d’infractions commises sur la route comme un excès de vitesse, un franchissement de ligne blanche ou un non-respect de la signalisation, si la faute est commise en plus de l’usage du téléphone, la suspension du permis sera d’une durée de 2 mois.
Drogues
Pour une conduite sous drogues, les sanctions sont de 5 mois pour un stupéfiant et 8 mois pour polytoxicomanie (soit quand plusieurs substances sont détectées). Même chose que pour l’alcool, la récidive est punie de 10 mois, et 9 mois en cas de refus de se soumettre. Les accidents corporels ou matériels sous emprise conduisent à une suspension du permis durant 10 mois, puis 12 mois en cas d’accident mortel ou corporel avec délit de fuite.
