Punir plus sévèrement les mineurs délinquants... mais aussi leurs parents.
"Il faut redire aux parents qu’ils tiennent leurs gosses": Éric Dupond-Moretti avait agité la menace pendant les émeutes de l’été 2023, après la mort de Nahel.
Après l’agression de Samara à Montpellier, la mort de deux adolescents à Viry-Châtillon et à Romans-sur-Isère, le ministre de la Justice maintient le cap dans sa volonté de punir davantage les parents et prépare un projet de loi qui devrait être examiné au début de l'été.
Prison, amende et travaux d'intérêt général
Le gouvernement prépare en effet un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", qui endurcit les mesures prises à l'encontre des parents de jeunes délinquants. Si le texte est adopté, ceux-ci pourront être sanctionnés de peines de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, contre deux ans et 30.000 euros aujourd’hui.
Ils pourraient également avoir une peine complémentaire de travail d’intérêt général, et être sanctionnés en cas d’absence aux audiences d’assistance éducative (stage de responsabilité parentale, amende, contribution versée à une association par exemple).
De nouvelles peines pour les mineurs
Les enfants mineurs, quant à eux, pourront avoir de nouvelles peines, par exemple passer la nuit dans des établissements de protection judiciaire dédiés, avec le risque d’être envoyés en centre éducatif fermé ou en détention en cas de résistance.
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