Justice : la cour d’appel de Paris examine le renvoi pour viol de Tariq Ramadan
La cour d’appel de Paris examine vendredi 29 mars 2024 l’appel de l’islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir violé quatre femmes, le parquet général ayant requis l’abandon des poursuites pour trois d’entre elles et écarté toute notion d’emprise.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes entre 2012 et 2016, ordonné en juillet 2023 par deux juges d’instruction du tribunal de Paris.
La notion d’emprise devrait être au cœur de cette audience qui se tiendra à huis clos vendredi après-midi.
Dans ses réquisitions, l’avocat général a demandé que ne soit retenu contre l’islamologue qu’un seul viol aggravé commis à Lyon en octobre 2009 sur une femme surnommée « Christelle ».
Il a écarté l’« emprise » qu’aurait exercée M. Ramadan sur ses quatre accusatrices – « Christelle », Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une autre femme – qui l’admiraient.
Cette notion avait été retenue successivement par le parquet de Paris dans son réquisitoire définitif en 2022, puis par les juges d’instruction.
L’avocat général a, lui, contesté « la mise en place d’un processus d’emprise » par M. Ramadan sur ces femmes. La notion d’emprise, a-t-il souligné, n’est « pas encore à ce jour un standard juridique de notre droit pénal ».
Il a néanmoins considéré que les éléments étaient suffisants pour caractériser un viol avec violence sur personne vulnérable concernant « Christelle ».