Arithmétique de l’esprit de l’article 27

La décision définitive du conseil constitutionnel de valider la candidature du président Wade mérite que l’on se replonge dans un commentaire plus profond de l’esprit de la loi.
En effet, s’il existe un dénominateur que nous avons tous en commun c’est bien l’esprit de l’article 27.
Maintenant, si l’esprit et la lettre stipulent que le mandat n’est renouvelable qu’une seule fois, arithmétiquement nous nous heurtons à la dure réalité du 1+1=2.
En outre, ce fait juridique ne peut pas échapper au raisonnement des 5 sages, comme pour dire que ce bon sens est partagé par l’écrasante majorité des sénégalais. Il sera très difficile de leur faire comprendre par le simple argument intellectuel que le premier mandat s’est évaporé dans le temps et que dans la réalité constitutionnelle il débute avec le second.

Le conseil constitutionnel devait invalider la candidature de Wade sur la base du rapprochement entre la lettre de l’article qui veut que le mandat soit renouvelable une seule fois, et le fait juridique – le président a obtenu deux mandats successifs, il a prêté serment à deux reprises devant le conseil constitutionnel – ou l’esprit de l’article qui est pour la limitation des mandats.
Somme toute, la lettre de l’article et le fait juridique que nous partageons tous sont tout à fait en phase.

Par ailleurs, l’application du principe de la non-rétroactivité est en contradiction dans les faits et dans la lettre avec l’article, parce que si littéralement l’article veut que la succession des mandats se limite à deux, ce principe le ramène à trois.
Pour une constitution à l’initiative exclusive du président, il serait injuste pour ce dernier de se refugier sous le prétexte de la non-rétroactivité pour vouloir postuler à un troisième mandat, après que les faits en conformité avec la lettre de l’article lui ont déjà donné deux mandats.
On comprend que le principe de non-rétroactivité soit insensé dans le cadre du droit constitutionnel, parce qu’il abroge un fait qui ne représente aucune forme d’injustice.
Le fait que l’article 27 doit prendre effet dans le futur n’a aucun sens puisqu’il n’est nullement injuste envers le mandataire en cours.
Le décret de l’esprit traduit par la lettre, a été appliqué au constat des faits puisque le mandat a déjà été renouvelé.

À l’attention du conseil constitutionnel qui a refusé de ne pas considérer les propos de Wade, il faudrait dire que ce dernier ne s’est pas limité à dire qu’il ne sera pas candidat et que la constitution ne le lui permet pas il a convoqué des éléments techniques en évoquant la notion de «blocage».
En effet, cette notion renvoie aux dispositions transitoires plus précisément à l’article 104, qui anticipe le revirement de la jurisprudence.



Massamba Faty Thioune