Fraudes aux prestations sociales : Bercy annonce un record historique pour l’assurance vieillesse et maladie

Moins d'un an après la présentation de son plan de lutte contre les fraudes, le ministère de l’Économie et des finances dresse un premier bilan des résultats obtenus en matière de fraudes sociales, fiscales et douanières.

Des fraudes historiques aux prestations Vieillesse et maladie 

Sur les fraudes aux prestations sociales, les performances sont « historiques » selon Bercy : 200 millions d’euros de préjudice ont été détecté par l’assurance vieillesse et 450 millions d’euros par l’assurance maladie.

L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. En matière de santé, le nombre d'actions contentieuses engagées s'est intensifié en 2023 de plus de 60 %. Le rapport indique notamment que la détection de faux arrêts de travail vendus sur internet s’intensifie avec plus de 15 000 actions engagées en 2023. 11 M€ de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens et 5 M€ de faux arrêts de travail repérés sur internet. Pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements a été déconventionné pour surfacturation. « C'est un signal fort contre les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles », prévient le ministère.

Cible à 2,4 milliards d’euros

Au vu de ces résultats, le Premier ministre a demandé à l’assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 en intensifiant notamment la lutte contre les surfacturations et les dérives des centres de santé. En particulier, l’assurance maladie aura une cible de 60 millions par an sur les centres de santé et de 20 millions par an sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et le trafic de médicaments. « Ces cibles seront atteintes grâce à la montée en puissance des cyber-enquêteurs qui seront mobilisés sur ces fraudes complexes, ainsi qu’au déploiement des ordonnances et des arrêts de travail électroniques. Gabriel Attal a demandé aux ministères des Comptes publics et de la Santé de lui présenter des propositions en ce sens d’ici l’été », indique le rapport. Parmi les solutions proposées pour fortifier la lutte contre ce type de fraudes, Bercy préconise de renforcer la coopération entre l’assurance maladie et les complémentaires santé. Ce qui passera par la mise en place d'une « mesure législative nécessaire ».