L'industrie, première cliente de la Tepa

C'est devenu une tradition. Chaque mois, la banque de l'Assedic, l'Acoss, publie les résultats de la loi Tepa. Le dispositif rencontre un succès : plus de la moitié des entreprises y ont recours (56,8 %). Pour l'Acoss, qui multiplie les incitations à la prudence pour l'interprétation  des données, le nombre d'entreprises bénéficiaires est relativement stable.
Le montant des exonérations a atteint en octobre 172,4 millions d'euros contre 167,1 millions en septembre, soit 47 millions d'heures supplémentaires déclarées en plus. Rapporté au nombre total de salariés, cela correspond à 3 heures par mois. Si on compare aux seuls salariés faisant des heures supplémentaires, le taux passe à 4 ,5 heures.

Une mesure utilisée par les industriels

Les entreprises qui ont le plus recours aux mesures Tepa sont globalement celles de l'industrie, de la construction, commerce, les hôtels cafés restaurants et les transports. Cependant, l'industrie automobile « connaît une forte baisse des heures supplémentaires déclarées », note l'Acoss dans un communiqué.
Autre particularité notée par l'organisme : les départements ruraux sont relativement plus utilisateurs du dispositif Tepa. Alpes, Corse et Massif central sont parmi les régions les plus utilisatrices des exonérations, étant donné le nombre d'entreprises.

Christophe Bys