Impôts 2024 : les nouveautés pour cette année

Défiscalisation : des avantages prolongés

La loi de finances pour 2024 a prorogé divers régimes de faveur, qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023. D’une part, la réduction d’impôt Malraux est prorogée, jusqu’au 31 décembre 2024, en ce qui concerne les opérations de restauration portant sur des immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés ou présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain lorsque la restauration a été déclarée d’utilité publique. D’autre part, le plafond majoré, fixé à 1.000 €, de la réduction d’impôt Coluche, applicable aux dons aux organismes apportant une aide alimentaire matérielle ou médicale aux personnes en difficulté, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.

Besson, robien... : fin de vie

La loi de finances pour 2024 a prévu un bornage temporel, au 1er juillet 2025, pour divers dispositifs de faveur. Tel est le cas des réductions d’impôt ZRR-Demessine et RHVS (résidence hôtelière à vocation sociale), des dispositifs LMNP (location meublée non professionnelle) ou Censi-Bouvard et Scellier, ainsi que des amortissements Périssol, Robien et Besson. Il est également prévu la fin programmée des déductions Borloo ancien et Cosse, puisqu’elles cesseront de s’appliquer aux prorogations des conventions conclues avec l’Anah intervenant après le 1er janvier 2024.

Réduction IR-PME : des taux et des dates

Le dispositif Madelin a été réécrit afin de tenir compte de la modification du règlement général d’exemption par catégorie (règlement UE/2023/1315 du 23 juin 2023) et de la création du plan d’épargne avenir climat. Le taux majoré de 25 % est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 pour la souscription au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale et des sociétés foncières solidaires. Pour les investissements IR-PME de droit commun, le taux applicable revient à 18 %. Un volet renforcé avec des taux de 30 % et 50 % est créé pour les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises d’innovation et de rupture. Il est applicable aux versements effectués au titre des souscriptions en numéraire réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028.