Est-il vraiment possible de simplifier nos bulletins de paie qui sont les plus complexes du monde?

Le 15/04/2024 à 18:25

Dans son projet de loi de simplification, Bercy souhaite réduire le nombre de lignes de nos bulletins de paie. Une évolution cosmétique qui ne changerait pas la complexité de fond du modèle social français.

Qui comprend quelque chose à son bulletin de paie? Apparemment pas grand monde si on en croit les sondages. S’il existait un prix Nobel qui récompensait les meilleurs spécialistes des fiches de salaire, c’est probablement chaque année un comptable français qui serait lauréat.

Mais le gouvernement veut les rendre plus lisibles. Dans le cadre d'un projet de loi de simplification qui comprend notamment la suppression des documents Cerfa, ou encore allègement du code du commerce, Bercy ambitionne aussi de rendre nos fiches de salaire plus compréhensibles.

Il ne s’agira d'ailleurs "que" de la 5ème tentative de simplification depuis 1998. Avec des résultats mitigés puisque nos bulletins comptent plus de 50 lignes en moyenne contre une vingtaine seulement dans les années 70. Une nouvelle ligne a même fait son apparition l'année dernière, le montant net social qui sert à informer le salarié s'il a droit à des prestations.

D'ici quelques mois toutefois, nos fiches de salaires devraient se mettre au régime. De 50 lignes aujourd'hui, elles ne pourraient en compter qu'une trentaine. L’idée étant de rassembler toutes les informations dans trois grands blocs :

Les éléments de rémunération (salaire, congés payés, heures sup', primes…)
Les cotisations (salariales et patronales)
Les autres versements et retenues (frais de transport, titres restaurant, indemnités, déduction d'un acompte…)

La France championne du monde

A cela s’ajouteraient les montants brut, net et net fiscal ainsi que le prélèvement à la source. Et c'est tout. Ce bulletin allégé pourrait progressivement être déployé jusqu’en 2027.

Car la France se distingue en la matière. Le cabinet international de ressources humaines Alight publie chaque année un baromètre de la complexité des fiches de paie. Notre pays en est le champion depuis 2017. Et de très loin même. Nos bulletins comptent 50 lignes en moyenne contre une quinzaine chez nos voisins européens, 14 aux Etats-Unis ou encore 12 au Japon. Des spécialistes mondiaux du logiciel de paie comme Oracle et SAP ont même renoncé à exercer cette activité en France du fait entre autre de la complexité de la tâche.

Les bulletins de salaires comptent 50 lignes en moyenne en France, beaucoup plus que chez nos voisins. © BFMTV

Si le zèle bureaucratique est ici en cause, le bulletin de salaire est aussi l'enfant de notre très riche modèle social. Avec ses nombreuses caisses et organismes collecteurs qui sont parfois même en concurrence entre eux comme l'Urssaf, l'Agirc-Arco, Pôle Emploi, l'Assurance maladie, les caisses de retraite, l'assurance chômage ou encore l'Apec pour les cadres. A cela il faut ajouter la complexe architecture fiscale française avec la CSG, les différents seuils d'exonération de cotisations ou de primes, de défiscalisation d'heures supplémentaires etc.

Des règles nombreuses et complexes mais c'est surtout l'instabilité juridique qui pose le plus de problèmes aux entreprises. Les règles qui s'appliquent aux 300 millions de bulletins de paie édités chaque année en France sont édictées par un Code du Travail en constante évolution mais sont aussi complétées par la jurisprudence, les conventions collectives, les accords d’entreprises qui prévoient des exceptions, renforcent certains barèmes ou font évoluer les assiettes…

Le directeur du pôle de veille juridique du spécialiste de la gestion de paie ADP confiait en novembre dernier au Point devoir envoyer presque chaque année un document de 40 pages à ses clients pour leur expliquer les changements à venir.

Le futur bulletin de salaire sera probablement plus clair et lisible pour les salariés. Mais la cathédrale de complexité sera toujours là. Elle sera simplement cachée.