Comment l'Etat aide les collectivités locales à financer leur transition écologique

« Non seulement le Fonds vert continue d'exister, mais il est sanctuarisé à son niveau de l'année dernière ! » En conclusion de l'événement organisé ce jeudi au ministère de la Transition écologique, le ministre Christophe Béchu a tenu à rassurer les élus locaux. Ceux-ci s'inquiètent du coup de rabot subi par ce Fonds, qui permet de soutenir leurs investissements dans la transition écologique .

Alors qu'il devait augmenter de 500 millions d'euros cette année, le Fonds vert a été l'une des grandes victimes des économies budgétaires de 10 milliards annoncées en février par Bercy : il se maintiendra finalement à 2 milliards d'euros. « C'est mieux que zéro en 2021 ! » a relevé le ministre, rappelant que ce Fonds créé en 2022 a permis de « doubler les concours aux collectivités ».

Economies d'énergie et décarbonation

Si lors de sa création, son succès a pu être lié à un effet d'aubaine - les collectivités l'ayant largement utilisé pour financer des investissements déjà prévus -, le gouvernement veut croire que désormais il permet aux élus locaux de lancer des projets qu'ils n'auraient pu financer seuls.

Les 2 milliards d'euros proposés en 2023 ont ainsi été totalement consommés. Sur les 10.689 projets financés, près du tiers a été utilisé pour des rénovations énergétiques de bâtiment, 23,5 % pour des changements d'éclairage public, 10 % pour accompagner la stratégie nationale biodiversité, ou encore 8 % pour des projets de renaturation, a dévoilé le ministère à cette occasion.

« Sans le Fonds vert, nous aurions eu du mal à équilibrer nos finances », a témoigné Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, qui l'a utilisé pour changer l'éclairage public de la ville.

Si les économies d'énergie et la décarbonation des territoires constituent aujourd'hui le gros des financements, le gouvernement veut inciter les élus locaux à s'en saisir pour anticiper les effets du réchauffement climatique et adapter leurs collectivités en conséquence : prévention des incendies de forêt, renaturation des villes, prévention des inondations ou recul du trait de côte, par exemple.

A Jausiers, une commune de la vallée de l'Ubaye, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Fonds vert a ainsi couvert 80 % des financements des digues anti-inondations. « Ce n'est pas rien ! » a salué le maire Jacques Fortoul, évoquant les drames de la vallée de la Vésubie, « pas très loin de Jausier… »

Création d'une « mission adaptation »

Le maire de Bidart, Emmanuel Alzuri, a de son côté évoqué le recul du trait de côte, qui menace la voie ferrée sur la falaise à Guétary et un camping à Saint-Jean-de-Luz. « Nous avons plusieurs chantiers à lancer, il faut nous aider ! » a-t-il insisté, évoquant néanmoins, comme d'autres élus présents au ministère, les lourdeurs administratives auxquelles il est confronté.

A Saint-Denis de La Réunion, le Fonds vert subventionne près du tiers d'un projet de création d'une forêt urbaine littorale, sur le front de mer, qui permettra notamment de lutter contre les îlots de chaleur et contre le réchauffement. A Chamonix, il a en partie financé la vidange du lac des Bossons, menacé par un risque de vidange brutale.

A 2 milliards d'euros par an, le Fonds vert est encore loin de couvrir tous les besoins des collectivités pour financer leur transition écologique : le rapport Pisani-Mahfouz les a estimés à 20 milliards d'euros supplémentaires par an.

Les collectivités réclament des financements, mais elles sont aussi souvent démunies en matière d'ingénierie. Pour les aider à y voir plus clair dans l'offre publique proposée par les organismes publics (l'Ademe, le Cerema, Météo France, les agences de l'eau, l'Office français de la biodiversité), le gouvernement a aussi annoncé la création d'une « mission adaptation ». Les élus locaux bénéficieront ainsi d'un interlocuteur unique, au sein de ces missions ou des préfectures, pour les aider voire les former aux enjeux de l'adaptation au réchauffement climatique.