Au cours du conseil municipal de Bénouville (Calvados) du 25 mars 2024 la maire, Clémentine Le Marrec, a évoqué le contentieux qui oppose la commune à la pharmacie Pegasus.
Loyers non versés pendant deux ans
En effet, constatant l’absence de versement du loyer pour 2022 et 2023, une provision pour risques, de 24 000 € a été inscrite au budget 2024 de la commune.
Interrogée sur le sujet, l’élue explique que le bail de la pharmacie a été renouvelé le 1ᵉʳ juillet 2022, au profit de la commune qui avait préempté les locaux commerciaux que le groupe Auchan vendait. Sur ce site, la commune souhaite faire relancer l’activité, en berne depuis la fermeture du Simply Market en novembre 2017.
Une perte de valeur pour la pharmacie
Les pharmaciens, Caroline Macé et Loïc Mouchel ne contestent pas le versement d’un loyer, mais son montant, au motif selon eux, que, depuis le départ du supermarché, l’environnement de la pharmacie n’a cessé de se dégrader et qu’elle aurait ainsi perdu de son attractivité.
Les pharmaciens précisent que, « Avant son départ, le groupe Auchan avait considéré la perte de valeur locative et avait consenti un aménagement des conditions de loyer. Il s’agissait d’un accord écrit de six mois renouvelables, sur lequel la maire est revenue ».
« Un engrenage juridique »
Ils s’estiment aujourd’hui lésés « par un engrenage juridique. Nous sommes pris dans une situation devenue compliquée sur le devenir de la zone commerciale et de la gestion de ce que l’on peut désigner comme une friche », regrette Loïc Mouchel. « La politique de la commune, menée sur l’ex-zone du Simply Market, n’avance pas alors que le magasin est fermé depuis sept ans. Et aujourd’hui, on n’en voit pas l’issue à cause du contentieux sur la préemption contestée ».
« Il ne s’agit pas pour nous de ne pas payer de loyer », poursuit Caroline Macé. « Nous voulons faire reconnaitre l’état de friche et la perte de valeur locative correspondante. C’est pourquoi nous avons décidé d’aller en justice ».
Tous deux l’assurent : »On n’avait pas du tout imaginé ce genre de relations avec la commune qui ont toujours été bonnes, car nous espérions avoir très vite une nouvelle zone commerciale. Notre souhait, c’est qu’un commerce vienne s’installer à la place du Simply et vienne justifier le montant du loyer de la pharmacie qui souffre aujourd’hui d’un déficit d’image ».
Encore deux mois d’attente pour la friche
En ce qui concerne la préemption des locaux, contestée en justice par de possibles acquéreurs, la procédure en appel vient d’aboutir et la préemption par la commune a été annulée par la cour administrative d’appel. » Mais », précise la maire, « si ni le vendeur, ni aucun acquéreur ne se manifeste dans les deux mois de la décision, la préemption sera validée. On en saura plus début juillet ».
En attendant de pouvoir exercer dans de meilleures conditions, les pharmaciens ont le sentiment d’être embarqués dans une histoire sans fin.
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
