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Convention collective Edition phonographique - 3361

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Le 27/03/2024

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2024/10:Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (modifiant l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

Le 27/03/2024

. Rupture du contrat - BOCC 2024/10:Accord du 22 novembre 2023 relatif à l’application du droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes

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