En tant que contrôleurs conjoints, nous
L’Union Européenne de Radio Télévision – The European Broadcasting Union, L’Ancienne-Route 17A, 1218 Le Grand [1] Saconnex, Genève, Suisse, (l’UER)
conjointement avec
la Radio-Télévision belge de la Communauté française-RTBF- Boulevard Auguste Reyers, 52, 1044 Bruxelles, agissant en tant que radiodiffuseur participant pour la Belgique à l’ESC 2024, et les autres radiodiffuseurs participants à l’ESC 2024 (dont la liste figure à la fin du présent avis de confidentialité).
et
Once Germany GmbH (anciennement digame GmbH), Schanzenstrasse 38 D-51063 Cologne, Allemagne (la Société)
s’engagent à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément aux lois applicables en matière de protection des données notamment le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (GDPR) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles énoncées ci-dessous.
L’UER, les radiodiffuseurs participants et la société ont exécuté des accords spécifiques et distincts de contrôleurs conjoints conformément à l’article 26 du GDPR, dont le contenu essentiel est disponible à la demande dans les locaux de l’UER ou de La Société.
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées ?
Nous ne traiterons que les données à caractère personnel que nous recevons lorsque vous votez par téléphone ou par SMS (qu’il soit envoyé directement ou via l’application ESC) en utilisant les connexions fournies par votre fournisseur de réseau fixe ou mobile ou votre fournisseur de paiement.
Ce faisant, nous recueillerons – en fonction de votre pays d’origine – les catégories de données suivantes, le cas échéant :
- Votre numéro de téléphone mobile (MSISDN – Mobile Station Integrated Services Digital Network Number) ou votre numéro de téléphone fixe (CLI – Caller Lineer Number).
- la date et l’heure auxquelles vous avez participé au télévote ;
- le numéro de la chanson pour laquelle vous avez voté ;
- le nom de votre fournisseur de réseau fixe ou mobile ;
- le type de contrat de fournisseur de réseau que vous avez conclu (prépayé, contrat) ;
- le mode de paiement et l’origine choisis.
Quelles sont les finalités du traitement et quelle en est la base juridique ?
Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6 Para. 1 (f) GDPR) dans le but de
("Finalités") :
- calculer et générer des résultats valides et officiels du CES sur la base des votes exprimés par le public (y compris le vôtre) pour générer les résultats officiels déterminant le classement des chansons inscrites à l’ESC et le vainqueur de celui-ci ;
- produire des statistiques agrégées sur le vote à l’ESC ;
- publier des résultats/votes agrégés et anonymes.
Qui aura accès à vos données personnelles ?
Pour participer au Télévote, vous utilisez un service de télécommunication facilité par votre opérateur de télécommunication national et/ou un agrégateur qui peut transmettre une partie ou la totalité de vos données personnelles à la société afin de permettre le calcul d’un taux de participation valide.
Au sein de la Société, vos données personnelles seront accessibles aux services qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales de la Société.
Les prestataires de services et les agents d’exécution travaillant pour la Société peuvent également recevoir des données à caractère personnel à ces fins, à condition qu’ils s’engagent à en préserver, notamment, la confidentialité et l’intégrité.
Ces destinataires peuvent être, par exemple, des fournisseurs de services informatiques ou de télécommunications.
Il n’y aura pas de transfert de données à caractère personnel à des destinataires extérieurs à l’entreprise. Si l’UER est responsable conjoint du traitement avec les radiodiffuseurs participants et la société en ce qui concerne le télévote, la Société ne transférera pas vos données personnelles à l’UER et aux radiodiffuseurs participants qui ne recevront de la Société que des résultats anonymes aux fins énumérées ci-dessus.
Seuls les résultats agrégés et anonymes seront publiés.
Les données personnelles seront-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?
Les votes exprimés en dehors de l’Allemagne seront transférés à la société en Allemagne pour traitement et aucun autre transfert ne sera effectué.
L’entreprise ne transfère pas de données personnelles à des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées ?
La société traitera et conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles et légales.
Une fois que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées, sauf si le traitement ultérieur – pour une durée déterminée – est nécessaire aux fins suivantes :
- le respect des obligations de conservation liées au droit commercial et fiscal ;
- le code de commerce allemand (HGB), le code fiscal (AO), la loi sur le blanchiment d’argent (GwG). Ces lois précisent généralement des périodes de conservation à des fins d’archivage et de documentation allant de deux (2) à dix (10) ans.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées en cas d’inexactitude ou supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement, la portée des données ou de vous opposer au traitement. Tout consentement que vous avez donné au traitement de vos données personnelles par nos soins peut être retiré à tout moment. Veuillez noter que le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant le retrait du consentement n’en sera pas affecté.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par courrier à privacy@digame.de
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la (des) loi(s) relative(s) à la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s’est produite.
Comment contacter nos délégués à la protection des données ?
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le présent avis de confidentialité, vous pouvez contacter :
Le délégué à la protection des données de l’entreprise à l’adresse suivante : privacy@digame.de
Date d’entrée en vigueur et modifications
Le présent avis de confidentialité entre en vigueur le 19 avril 2024.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet avis de confidentialité à tout moment.