TRIBUNE - Les créateurs et éditeurs des Hauts-de-France s’unissent contre une proposition de loi mettant en péril leurs droits

LES FAITSLe 30 mars 2024, nous évoquions la volonté du député Rassemblement national de la Somme, Jean-Yves Tanguy de «s’attaquer à la Sacem», à travers une proposition de loi co-signée avec son collègue du Nord Sébastien Chenu visant à exonérer de la contribution à la Sacem les diffusions de musique faites par les associations à but non lucratif, les établissements scolaires pour leur kermesse, les petits commerces et autres lieux publics de communes de moins de 3 500 habitants. La proposition commence à susciter la mobilisation des créateurs et éditeurs. 192 auteurs, compositeurs et éditeurs de la région, ainsi que la présidente de la Sacem, viennent de signer une tribune dénonçant un texte «démagogique» et expliquant la raison et l’importance de cette contribution.

La tribune des 192 auteurs

Exonérer des droits d’auteurs, notamment, les communes de moins de 2 000 habitants et les associations et petits commerces implantés dans des villes de moins de 3 500 habitants pour la diffusion de musique, telle est la proposition de loi du Rassemblement national, déposée à l’Assemblée nationale par les Députés Sébastien Chenu et Jean-Philippe Tanguy. Un texte démagogique, qui a pour volonté de mettre en péril l’avenir des créateurs de musique que nous sommes. En attaquant la Sacem et donc ses membres, le Rassemblement national met en danger les droits des créateurs sous couvert de défendre les « petits » (commerces, communes, associations…). Rappelons que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, fondée il y a 173 ans dans un esprit mutualiste et social, est une société privée à but non lucratif, détenue et administrée par ses membres, dont l’unique raison d’être est de nous permettre, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, de vivre de nos créations.

Les droits d’auteurs qu’elle collecte pour notre compte ne sont pas une taxe, ils ne sont pas un impôt, ils sont tout simplement la juste rémunération de notre travail.

Lorsque nous créons les œuvres musicales que vous aimez, qui rythment vos journées et tous les grands événements de votre vie, nous ne touchons pas de salaire. Nous ne sommes pas tous non plus interprètes de nos œuvres. Nous ne bénéficions pas du régime de l’intermittence. C’est donc uniquement lorsque nos créations sont jouées (si elles le sont !) que nous sommes payés…

Faire croire que notre société est une « machine à cash », aux revenus somptuaires, est un non-sens. Au contraire, la Sacem redistribue les droits d’auteurs collectés à ses membres et à des créateurs du monde entier et ne fait pas de profit.

En outre, en accordant des licences pour plus de 700 000 usages différents de la musique, elle œuvre au quotidien pour permettre la diffusion de la musique et de la culture auprès de tous les citoyens.

La Sacem offre à chacun (discothèques, organisateurs de concerts, grande distribution, mais aussi petits commerçants, festivals régionaux, associations…) la possibilité d’utiliser les œuvres des créateurs qu’elle représente, en proposant – contrairement à ce que voudrait faire croire le Rassemblement national – des tarifs adaptés, afin que l’argent ne soit jamais un obstacle à la diffusion de la musique. Elle accorde ainsi de nombreuses dérogations, par exemple en faveur des manifestations organisées pour une cause humanitaire à qui elle reverse 50% de nos droits ; elle peut même, dans certaines circonstances légitimes, délivrer des autorisations gratuites.

Par ailleurs, la Sacem soutient financièrement, chaque année, plus de 3 500 projets culturels et de création, en les subventionnant à hauteur de plus de 22 millions d’euros, dans tous les territoires même les plus éloignés des grands centres urbains, dont 28 festivals dans les Hauts-de-France, terre d’élection des Députés Jean-Philippe Tanguy et Sébastien Chenu.

Et ce ne sont que quelques exemples de l’esprit de solidarité et de coopération entre tous les maillons de la chaîne culturelle qui anime, chaque jour, la Sacem.

En France, nous sommes plus de 120 000 créateurs et éditeurs de musique à générer des droits d’auteurs. Mais l’immense majorité de ces créateurs est loin du mythe de « l’artiste star ». Combien d’entre nous vivent aujourd’hui réellement de leur art ? La réalité, c’est que la plupart d’entre nous n’accèdent pas aux grands médias, à la notoriété, et ne bénéficient d’aucune protection contre la précarité. A cela, s’ajoutent les difficultés que vivent tous les Français et que nous subissons aussi.

Avec sa proposition de loi, le RN cherche à nous priver d’une partie de nos revenus. Et si demain des milliers de manifestations étaient exonérées du paiement des droits d’auteurs, ce sont, partout en régions, les plus fragiles (artistes émergents, festivals locaux…) qui en pâtiraient. Ceux que chaque jour le Rassemblement national prétend pourtant défendre !

Lors d’un événement, quelle que soit son ampleur, l’ensemble des prestations et fournitures donne lieu à une rémunération (salle, traiteur, électricité…) et personne n’aurait l’idée de le contester. Dès lors, pourquoi la diffusion de la musique, qui représente généralement la part la plus modeste du budget, devrait-elle être gratuite ?

La culture n’est pas un bien comme les autres. Pour autant, elle ne doit pas être moins bien traitée que les autres.

Par ce texte, le Rassemblement national souhaite affaiblir les droits des auteurs et compositeurs de musique. Peut-être vivons-nous là les prémices d’une campagne plus large contre les principes de diversité culturelle, dont la France peut se féliciter et qui sont salués par les artistes du monde entier ?

Rappelons aux responsables politiques du Rassemblement national que la gestion collective des droits d’auteurs, telle que pratiquée notamment par la Sacem, est une invention française, désormais adoptée dans la plupart des pays. Le RN souhaite-t-il, par calcul politique, remettre en cause cet héritage ?

Pour finir, le Rassemblement national affirme vouloir contrôler les « moyens financiers et les activités de la Sacem ». A cette proposition, nous répondons que la Sacem, en tant qu’organisme de gestion collective, est déjà régulée par une législation dédiée ; elle est contrôlée annuellement par une Commission indépendante dotée d’un pouvoir de sanction, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, dont les conclusions sont publiques…

Cela démontre une fois de plus les approximations de cette proposition de loi, à l’appui de laquelle Jean-Philippe Tanguy n’hésite pas à multiplier les déclarations inexactes dans les médias, allant parfois jusqu’à multiplier par 10 les tarifs réellement pratiqués par la Sacem et, le plus souvent, négociés avec les représentants des professionnels concernés.  

Le Rassemblement national tente d’opposer artificiellement les créateurs et les citoyens.

A l’inverse, nous, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, travaillons chaque jour, avec passion, à faire que la musique nous réunisse tous. Car nous avons la certitude que la culture est une chance et qu’elle doit pouvoir se diffuser auprès de tous les citoyens, tout en nous rémunérant équitablement.

C’est ce que permet notre société d’auteurs : rassembler les Français, plutôt que les diviser.

La liste intégrale des signataires

• 1. ADCM MUSIC (Société d’édition musicale)
• 2. ARNOUX Viviane (Autrice et Compositrice)
• 3. AUBRY Aleksi (Compositeur)
• 4. BARROIS Perrine (Autrice et Compositrice)
• 5. BARTH Olivia, dite OLIVIA BRUN (Autrice et Compositrice)
• 6. BEAUDOIN Pierre-Jean (Auteur et Compositeur)
• 7. BENICHOU Jérémy, dit WHIM THERAPY (Auteur et Compositeur)
• 8. BENSUSAN Marcel-Pierre, dit Pierre Bensusan (Auteur et Compositeur)
• 9. BERBERIAN Michael (Éditeur, Représentant de la société d’édition SEASON OF MIST PUBLISHING France)
• 10. BERING Jonas (Compositeur)
• 11. BERNARD Arnaud, dit ONRA (Compositeur)
• 12. BLESING Alain (Compositeur)
• 13. BIDINGUE (Auteur et Compositeur)
• 14. BOGDAN Lew (Auteur de textes de doublage et de sous-titrage)
• 15. BONA Richard, dit KAISER (Auteur et Compositeur)
• 16. BONAYUMA PUBLISHING (Société d’édition musicale)
• 17. BOURDET Éric (Compositeur)
• 18. BOURG Aaron (Manager d’artistes, fondateur de la société OFFSIDE MANAGEMENT)
• 19. BRANDICOURT Arnaud (Auteur et Compositeur)
• 20. BRISON Éric, membre du groupe LES 3 FROMAGES (Auteur et Compositeur)
• 21. BROSSARD Delphine, dite GINGERBEE
• 22. BRULANT Jérôme, dit BRULANT (Auteur, Compositeur et Réalisateur)
• 23. BRUNISSEN Yann (Auteur et Compositeur)
• 24. BULTEAU Marc (Auteur)
• 25. BULTOT Laurent (Auteur et Compositeur)
• 26. BURLOT Vincent (Compositeur)
• 27. CAILLON Florence (Autrice et Compositrice)
• 28. CANDAS Julien, dit TAMBORIM (Auteur et Compositeur)
• 29. CARLU Martin, membre du groupe SPACE ALLIGATORS (Auteur et Compositeur)
• 30. CARON Michel, dit MICHEL HELOTYS (Auteur et Compositeur)
• 31. CASTELAIN Chrystel (Autrice de textes de doublage et de sous-titrage)
• 32. CATRY Edgar, dit MATENKA (Auteur et Compositeur)
• 33. CATTELOIN Maxime, dit MANAMAX (Auteur et Compositeur)
• 34. CHAMBAT Louis-Henry, membre du groupe FAT BOTTOMED BOYS (Auteur, Compositeur et réalisateur)
• 35. CHAPPATTE Arnaud, dit CHAPPATTE (Compositeur)
• 36. CHENU Stéphane, dit WATT STEVE (Auteur et Compositeur)
• 37. CHEVALIER Dominique (Compositeur)
• 38. CLAVERIE Anne (Autrice)
• 39. COLIN TOCQUAINE Alex, membre du groupe AGRESSOR (Auteur et Compositeur)
• 40. COLLIEZ Simon (Auteur et Compositeur)
• 41. COLLIN Hélène
• 42. COLLIN Xavier (Éditeur, Représentant de la société d’édition WTPL)
• 43. CORDIVAL Camille, dite CAMI (Autrice de textes de doublage et de sous-titrage)
• 44. COSTA Julie (Autrice de textes de doublage et de sous-titrage)
• 45. COULON Patrice Michel (Auteur et Compositeur)
• 46. COURTIN David (Auteur, Compositeur et Réalisateur)
• 47. CREPIN Frédéric, dit DJ FRED (Auteur et Compositeur)
• 48. CRISTOFANI Joëlle
• 49. CROUAIL Marie
• 50. CUGURNO Jean-Paul, dit MICHEL MALLORY (Auteur et Compositeur)
• 51. DALLIER Damien, dit DAMIEN (Compositeur)
• 52. DAMANTI Paolo (Auteur et Compositeur)
• 53. DE L’ESPINAY Agnès
• 54. DEBARGE Cyril, membre du groupe WEEKEND AFFAIR (Auteur et Compositeur)
• 55. DECANTER Alexandre, dit SLAM (Compositeur)
• 56. DECEUNINCK Patrice, dit PAT BOL (Auteur et Compositeur)
• 57. DECROUILLE Olivier (Compositeur)
• 58. DELAFOSSE Blaise (Auteur et Compositeur)
• 59. DELBARRE Arnaud (Auteur, Compositeur, Producteur de spectacles et ancien Directeur général du Zénith de Lille et de L’Olympia de Paris)
• 60. DELBARRE Jules (Auteur et Compositeur, Producteur de spectacles et Fondateur de la société de production HOMARD ET SAUCISSE PRODUCTION)
• 61. DELCROIX Laëtitia (Autrice de textes de doublage et de sous-titrage)
• 62. DELERUYELLE Thierry, dit LOUIE MORIS (Compositeur)
• 63. DELLOYE Anthony (Auteur et Compositeur)
• 64. DELMAERE Alexandre, dit AL9000 (Compositeur)
• 65. DEMAIS Marc (Auteur et Compositeur)
• 66. DEMERLIAC Lou-Lélia (Actrice)
• 67. DEMERLIAC Xavier, membre du groupe L’ATTIRAIL (Auteur et Compositeur)
• 68. DEMEYERE Michaël, dit ZOUFRIS (Compositeur)
• 69. DENIS Xavier (Auteur et Compositeur)
• 70. DERCY Jean, membre du groupe THE BOATPEOPLE (Auteur et Compositeur)
• 71. DESQUIREZ Adrien, membre du groupe OVERDRIVERS (Auteur et Compositeur)
• 72. DIENER Elliot, dit MAMAMA (Auteur et Compositeur)
• 73. DIEVART Vincent, dit VINCEMOOD (Auteur et Compositeur)
• 74. DOBIECKI Jean-Baptiste, dit JB MOUNDELE (Auteur et Compositeur)
• 75. DOLCA
• 76. DOLORES
• 77. DONNIO Marie (Actrice, Réalisatrice, Scénariste et Directrice artistique de doublage)
• 78. DRIBINE Samir, dit SMR BEATMAKING (Compositeur)
• 79. DRISCH Joffrey, dit OLYMPE (Auteur et Compositeur)
• 80. DUFOREST Domitille (Compositrice)
• 81. DULLE Éric (Compositeur)
• 82. DUMARTIN Daniel (Auteur et Compositeur)
• 83. ÉDITIONS HURLANTES (Société d’édition musicale)
• 84. EVRARD Adeline (Autrice et Compositrice)
• 85. FLAMENT Jean, dit MAESTROFLAMENT (Compositeur)
• 86. FLOUG Olivier (Auteur et Compositeur)
• 87. FONTAINE Romain (Compositeur)
• 88. GACHET Willy, membre du groupe LES 3 FROMAGES (Auteur et Compositeur)
• 89. GADEA Jean-Louis, dit Rosenthal (Auteur et Compositeur)
• 90. GALCERAN Luis, dit LE CAMÉLÉON et membre du groupe HASARD NOIR (Auteur et Compositeur)
• 91. GALO Norbert (Auteur et Compositeur)
• 92. GARNIER François (Auteur)
• 93. GAUDEFROY Sébastien (Auteur)
• 94. GIRAUD Yves, membre du groupe LES FATALS PICARDS (Auteur et Compositeur)
• 95. GONTHIER Loïc, Fondateur du label LYKY LABEL FRANCE (Auteur et Compositeur)
• 96. GREDY Alexia (Autrice et Compositrice)
• 97. GUERNIER François (Auteur et Compositeur)
• 98. GUIDEZ Merlin, dit RILEY BEATZ (Compositeur)
• 99. HANDRE Vincent, dit VINCENT HANDREY (Auteur et Compositeur)
• 100. HANNA Thierry, dit GABOR (Auteur et Compositeur)
• 101. HARLAUT Mathieu, dit CHAMBERLAIN (Compositeur)
• 102. HERNANDEZ Yves, dit YVES HDZ (Auteur et Compositeur)
• 103. HONEL Laurent, membre du groupe LES FATALS PICARDS (Auteur et Compositeur)
• 104. HUBIN Delphine (Autrice et Compositrice)
• 105. JAFFRES Hélène (Autrice de textes de doublage et de sous-titrage)
• 106. JANSON Éric, dit ÉRIC M’JANS (Auteur et Compositeur)
• 107. JOSEPH Claire, membre du groupe PUR-SANG (Autrice et Compositrice)
• 108. KITSON MILLS Kim, dite KIMBEROSE (Autrice et Compositrice)
• 109. KOSIBA Ghislain, dit TERRY O’BRIEN (Auteur et Compositeur)
• 110. KRIEF Norbert, dit NONO (Compositeur)
• 111. KWIK Géraldine (Autrice et Compositrice)
• 112. LAHAYE Laurent (Auteur et Compositeur)
• 113. LALOUX Antoine, membre du groupe THE SELENITES BAND (Auteur et Compositeur)
• 114. LANGLET Julien (Compositeur)
• 115. LARDEAU Christophe (Auteur et Compositeur)
• 116. LASSERRE Anne
• 117. LAURENT Jimmy, dit JIMMY LO’ (Compositeur)
• 118. LEBLANC Baptiste (Compositeur)
• 119. LEFRANC David, dit DAVID CRANF (Auteur et Compositeur)
• 120. LEGER Paul, membre du groupe LES FATALS PICARDS (Auteur et Compositeur)
• 121. LEGROS Élodie, dite SKYE, membre du groupe PUR-SANG (Autrice et Compositrice)
• 122. LEVEAU Clément, dit JUMO (Auteur et Compositeur)
• 123. LIDON Christine (Autrice et Présidente de la Sacem, au nom de tous les créateurs et éditeurs du Conseil d’administration de la Sacem)
• 124. LOBJEOIS Jean-Marc (Auteur et Compositeur)
• 125. LOISEAU Florent (Auteur et Compositeur)
• 126. LOMBARD Laurent (Auteur et Compositeur)
• 127. LOMBART Hélène, dite SUZANNE GRIMM (Compositrice)
• 128. LOZAC’H Jean-Yves (Auteur et Compositeur)
• 129. MABILLE Hervé, dit ZIC ZAZOU (Auteur et Compositeur)
• 130. MALGHEM Lucie, dite LUCIE LUZELY (Autrice et Compositrice)
• 131. MARBASSE
• 132. MARCHAND Éric, dit ÉRIC VOLT (Auteur et Compositeur)
• 133. MARISSAL Benoit (Auteur et Compositeur)
• 134. MARTIN Sébastien, dit SEB’PRESTA (Auteur et Compositeur)
• 135. MATOT Pascal (Auteur et Compositeur)
• 136. MOLINA Alexandra, dite Alexandra (Autrice de textes de doublage et de sous- titrage)
• 137. MONNAERT Mathieu, dit MAT BASTARD, membre du groupe SKIP THE USE (Auteur et Compositeur)
• 138. MONTOIR Nicolas, dit D3STY N0V4 (Auteur et Compositeur)
• 139. MOUTON Nicolas (Auteur et Compositeur)
• 140. MULLIE Pascal, dit Patrick Eillum (Auteur et Compositeur)
• 141. MUSICALE ÉCRITURE (Société d’édition musicale)
• 142. N’ZAKIMUENA Forbon (Auteur et Compositeur)
• 143. NIGRO Mario (Compositeur)
• 144. NIGRO Pierre, dit MICHAEL FORTUNATI (Auteur et Compositeur)
• 145. NYCKEES Guillaume, dit TIBORC OMARO (Auteur et Compositeur)
• 146. ODWING14
• 147. ORINS Stefan (Compositeur)
• 148. PEPIN Camille (Compositrice)
• 149. PERDRIAU Romain, dit ROMAIN PERDA (Compositeur)
• 150. PERIN Clément (Auteur et Compositeur)
• 151. PICK Jean-Louis (Auteur et Compositeur)
• 152. POLIAUTRE Emmanuel, dit SLIDE MANU (Auteur et Compositeur)
• 153. PRUVOT Michel (Auteur et Compositeur)
• 154. RAFALIMANANA Joël, dit JOE RAFAA (Auteur et Compositeur)
• 155. RAFEE
• 156. RECALPA
• 157. REICH Moritz (Compositeur)
• 158. RELIGIEUX Luc, dit MARCEL LA MANIVELLE (Auteur et Compositeur)
• 159. RIESTERER Isabel (Autrice et veuve du compositeur Fred Riester)
• 160. ROZE Adrien (Auteur et Compositeur)
• 161. SAADI Yannis, dit YAHIA BEATS (Auteur et Compositeur)
• 162. SABA Pierre (Réalisateur)
• 163. SAGNIEZ Christophe (Auteur de textes de doublage et de sous-titrage)
• 164. SANCHEZ Michel (Compositeur)
• 165. SAUVAGNARGUES Jean-Marc, membre du groupe LES FATALS PICARDS (Auteur et Compositeur)
• 166. SAVOYE Clément, membre du groupe KIDS RETURN (Auteur et Compositeur)
• 167. SEBASTIÁN ANDUEZA Maitane, dite MAITANE SEBASTIÁN (Autrice et Compositrice)
• 168. SEDRATI Jérôme, dit JEROME LAPERRUQUE (Auteur et Compositeur)
• 169. SENECHAL Eddy, dit EDDY PARKER (Auteur et Compositeur)
• 170. SK
• 171. SMIECHOWSKI André, membre du groupe ANDRÉ SMIECHOWSKI ET SON ORCHESTRE (Auteur et Compositeur)
• 172. SNYKERQUE Christian, dit DAVID BASTIEN (Auteur et Compositeur)
• 173. TAGNON Cédric, dit YUKA (Réalisateur)
• 174. THIBAULT Xavier, membre du groupe LE GRAND ORCHESTRE DU SPLENDID’ (Auteur et Compositeur)
• 175. THUILLIER Patrick (Auteur et Compositeur)
• 176. TISSERAND Thierry (Compositeur)
• 177. TOLLEMER Irvin, dit DARCY (Auteur et Compositeur)
• 178. TOULOUSE Simon (Producteur de spectacles, Directeur de la société de production HOMARD ET SAUCISSE PRODUCTION)
• 179. TREHOU Louis, dit ZZPROD (Auteur et Compositeur)
• 180. TSEDRI Thibault
• 181. VAN DAMME Marc (Auteur, Compositeur et Réalisateur)
• 182. VANAUBERG Mélissa (Autrice et Compositrice)
• 183. VANNOORENBERGHE Alice, membre du groupe ALICE ET MOI (Autrice et Compositrice)
• 184. VASSEUR Christian (Compositeur)
• 185. VASSEUR Pauline, dite PAULINE (Autrice et Compositrice)
• 186. VERDIER Cyril (Compositeur, Fondateur de la société de production GREENFINCH PROD)
• 187. VERHERVE Damien (Compositeur)
• 188. VIE Christian (Auteur, Compositeur et Réalisateur)
• 189. WOOF TRADE PUBLISHING LTD (WTPL) (Société d’édition musicale)
• 190. WADDELL Simon, membre du groupe COLLECTIF UBIQUE (Auteur et Compositeur)
• 191. WILLATT Christopher, membre du groupe ORACLE SISTERS (Auteur et Compositeur)
• 192. WOITTEZ Rodrigue, dit RODRIGUE (Auteur et Compositeur)