Les tensions entre la communauté de communes et la ville de Saint-Claude ont publiquement franchi un cap lors du conseil communautaire, ce mercredi 11 avril 2024. Des tensions, qui concernent maintenant des projets d’envergures pour la collectivité, comme le centre nautique et le déménagement des archives municipales.
Le centre nautique sera-t-il subventionné ? La ville de Saint-Claude a-t-elle les moyens de financer les futures archives municipales ? Ces questions se posent après le conseil communautaire et le conseil municipal d’avril 2024. Tous les deux étaient consacrés aux votes des budgets et où élus sanclaudiens et communautaires se sont affrontés dans des échanges tendus.
Mercredi 10 avril 2024 : conseil communautaire
Réunis à la salle Pôle de services du Tomachon, les élus communautaires étaient appelés à voter le budget de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Deux points clefs ont animé les débats : le financement du centre nautique et la participation de la comcom aux financements des communes.
L’emprunt pour le centre nautique interrogé
Le débat sur le financement du centre nautique, malgré des points de vue différents, a été assez apaisé, permettant à chacun d’exprimer ses arguments.
Philippe Passot, vice-président de la comcom, explique l’enjeu du vote du budget : « Les financeurs sont sensibles à la délibération. Ce vote du budget comprend un projet emblématique qu’est le centre nautique. Cela n’a pas le même impact, si notre projet est voté à l’unanimité ou s’il est voté à une juste majorité. Ne fragilisons pas notre envie et l’image du territoire. »
La comcom souhaite réaliser plusieurs emprunts pour financer le centre nautique, un projet à hauteur de treize millions d’euros. Une somme censée être recouverte par les subventions de l’Union européenne et de l’État entre autres (« les financeurs »), versées une fois les travaux du centre nautique terminés.
Mais emprunter une telle somme sans être assuré des subventions, inquiète Jean-Louis Millet, maire de Saint-Claude et vice-président de la comcom, qui craint que cela mette en danger les finances de Haut-Jura Saint-Claude. Il demande que soient relancées des études sur la réalisation de l’espace bien-être du centre nautique, sans remettre en cause son existence.
À ça, Philippe Passot répond : « Si on modifie l’avant-projet, on relance des études et on remet tout en cause. Je ne vous dis pas combien ça va nous coûter en études et en délais. On est tous autant soucieux de la santé financière de la communauté de communes, mais on l’a voté avec enthousiasme cet avant-projet. »
La participation aux communes, source de tensions entre ville-centre et comcom
C’est au moment de passer au sujet suivant que les choses se sont « gâtées ». Jean-Louis Millet revient sur la question de la participation de la comcom au financement des communes :
« Le Département réclame que la communauté de communes aligne le même niveau de subventions que le Département [pour subventionner des investissements communaux], même si je reconnais que ce n’est pas de la compétence de Haut-Jura Saint-Claude. »
Avant de continuer : « Sauf que le résultat sur un chantier imposé à un million d’euros, le fait que la communauté de communes ne donne que 8 000 euros [le montant maximum attribué à chaque commune], cela fait 0,8 %, et par conséquence le département met zéro euro. On perd 800 000 euros de subventions au total. Je ne pourrai pas voter favorablement pour un budget dans la mesure où mon vote engage ma responsabilité de maire. »
Remarque à laquelle Isabelle Heurtier, présidente de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude répond : « J’entends bien Monsieur Millet, mais matériellement ce n’est pas possible. Ce que je trouve dommage, c’est que vous ne votiez pas ce budget alors que nous ne sommes pas responsables de cette situation. Je vous engage d’essayer de convaincre vos collègues maires lors de l’Assemblée des maires. Mais je ne peux pas décider pour l’ensemble des maires. »
Une réponse qui n’a pas convaincu Jean-Louis Millet : « À cause que cet investissement sécurité qui engage notre responsabilité, que nous ne pouvons pas réaliser, nous, élus de Saint-Claude, nous étions venus pour voter contre ce budget, finalement nous allons nous abstenir. »
Sur les 46 élus communautaires présents ou ayant fait pouvoir de leur voix mardi soir, neuf des dix-huit élus de Saint-Claude se sont abstenus au moment de voter le budget.
Jeudi 11 avril : conseil municipal de Saint-Claude
Le surlendemain avait lieu le conseil municipal de Saint-Claude et le vote du budget de la ville. La ville est dans une situation financière difficile. Ses recettes ont diminué de trois millions d’euros parce qu’elle ne touche plus la dotation de solidarité urbaine attribuée par l’État, après être passée sous le seuil des 10 000 habitants. Une situation qui limite la ville dans ses investissements.
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C’est sur ce point que Frédéric Herzog, conseiller municipal opposé à Jean-Louis Millet (et vice-président à la communauté de communes), a interpellé le maire de Saint-Claude :
« Si la situation de la ville est si difficile, je vous donne un conseil : reporter votre projet de construction des archives municipales ! »
Hypothèse rejetée par le maire de Saint-Claude qui a très peu apprécié cette remarque.
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