Condamné pour avoir frappé son ex et ses 2 enfants, la cour d'appel de Metz le relaxe pour "droit de correction"

Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis pour "violences intrafamiliales". Ce policier, ancien major de la police aux frontières précise le site de BFMTV, avait été reconnu coupable d'avoir frappé son ex-compagne ainsi que leurs deux enfants. Lors du premier procès, le tribunal faisait état d'"humiliations" subies par les enfants.

Le site de FranceInfo rappelle qu'un des adolescents avait évoqué des "douches froides" ou des plaquages contre le mur, en guise de punition. Malgré tout ça, la cour d'appel de Metz n'a pas retenu le "dommage psychologique" de ces violences. Sur ce fondement, les juges ont alors évoqué un "droit de correction" autorisé aux parents, malgré la "loi sur la fessée" abordée dans la jurisprudence inscrite dans le Code civil à l’article 371-1 affirmant que "l’autorité parentale doit s’exercer sans violence".

Le prévenu parle d'une "éduction rude"

"On vient réhabiliter et exhumer ce droit de correction pour les parents. Si on avait eu une décision comme ça 70 ans auparavant, ça ne m'aurait pas surpris. Mais en 2024, avec toute l'évolution sur la prohibition de la fessée et l'évolution législative au niveau européenne, ça me scandalise d'autant plus", a réagi Maître Jérôme Tiberi, avocats des enfants de ce policier sur le site de FranceInfo.

De son côté, le policier avait parlé d"'éducation rude" et avoué "quelques fessées tout au plus" pour se défendre. En ce qui concerne les violences sur son ex-compagne, là aussi les juges ont relaxé l'homme. Cette femme avait fait état en premier instance devant le tribunal de "faits de nature sexuelle imposée par son mari". Une enquête est toujours en cours sur ce volet.

L'avocat des enfants espèrent désormais que le parquet général va se pourvoir en cassation.