Beaumont-sur-Oise : l’interdiction de la marche pour Adama confirmée par la justice
Le tribunal administratif a confirmé, en statuant sur le fond, l’interdiction du rassemblement pour Adama Traoré décidé par le préfet l’an dernier. Un arrêté a été toutefois annulé, celui interdisant le regroupement de plus de 5 personnes à Persan et Beaumont, entraînant la condamnation de l’État.
En pleine période d’émeutes après le mort de Nahel à Nanterre, le préfet du Val-d’Oise avait interdit le rassemblement qui devait avoir lieu le 8 juillet à Persan et à Beaumont-sur-Oise, organisé par le comité vérité et justice pour Adama, du nom de ce jeune homme décédé le 19 juillet 2016 au cours d’une interpellation par des gendarmes. Neuf mois plus tard, saisi par la Ligue des Droits de l’homme et Assa Traoré, la sœur d’Adama, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant sur le fond a confirmé ce 11 avril l’essentiel de mesures alors prises par le préfet. Le tribunal avait déjà rejeté en référé la demande de suspension de ses arrêtés.
Ce dernier a entériné l’interdiction de la marche et du rassemblement en confirmant l’argumentaire du préfet. La juridiction souligne ainsi le « contexte inédit et particulièrement dégradé des émeutes », « les risques de troubles à l’ordre public » et la forte mobilisation des forces de sécurité sur le front des émeutes entraînant une disponibilité insuffisante des forces de l’ordre. La mesure a été jugée « proportionnée », tout comme la fermeture des gares du secteur.
Un contexte explosif à Persan
Dans sa décision, le tribunal administratif revient notamment sur l’ampleur des émeutes à Persan au cours desquelles la mairie, le poste de police municipale et le centre communal d’action sociale ont été incendiés. Il relève aussi que 80 personnes ont dû être évacuées pour ne pas être asphyxiées, décrivant dès lors « un contexte de tensions exacerbées ».
Le couvre-feu imposé aux mineurs n’apparaît pas non plus injustifié pour le tribunal administratif qui note que le préfet « n’a pas fait d’erreur d’appréciation de la situation » dans ce cas également.
Par contre, l’interdiction par la préfecture de tout regroupement de plus de cinq personnes a été jugée « disproportionnée dans son périmètre et son amplitude horaire », eu égard à la période estivale et à l’absence de risque intrinsèque de trouble à l’ordre public, retenant aussi les contraintes excessives pour les habitants des communes de Persan et Beaumont-sur-Oise. L’État devra ainsi verser à la Ligue des Droits de l’homme et à Assa Traoré la comme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
En juillet dernier, Assa Traoré avait fini par prendre acte de l’interdiction, appelant toutefois à manifester le 8 juillet… place de la République, à Paris. Une manifestation qui avait aussi été interdite mais qui s’était déroulée malgré tout et avait rassemblé 2 000 personnes environ. Deux personnes, dont un frère d’Assa Traoré, avaient été interpellées. Plusieurs marches contre les violences policières avaient été organisées ce jour-là dans plusieurs villes de France, à l’appel d’associations, de syndicats et de partis de gauche.
