La chambre de l’instruction de la cour d’appel a examiné ce vendredi le recours de la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes entre 2009 et 2016, ordonné en juillet 2023.
La cour d’appel de Paris se prononcera le 27 juin sur l’appel de l’islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour le viol de quatre femmes, le parquet général ayant requis ce vendredi l’abandon des poursuites pour trois d’entre elles et écarté toute notion d’emprise.
L’audience, qui a commencé vers 13 h, se tenait à huis clos et s’est achevée peu avant 18 h, a constaté un journaliste de l’AFP. Dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP a eu connaissance, l’avocat général a demandé que ne soit retenu contre l’islamologue qu’un seul viol aggravé, avec violences, commis à Lyon en octobre 2009 sur une femme surnommée « Christelle ».
Il a écarté l'« emprise » qu’aurait exercée Tariq Ramadan sur ses quatre accusatrices - « Christelle », Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une autre femme - qui l’admiraient, et demandé par conséquent l’abandon des poursuites pour viol avec contrainte pour les trois dernières. Cette notion avait été retenue successivement par le parquet de Paris dans son réquisitoire définitif en 2022, puis par les juges d’instruction.
L’avocat général a contesté « la mise en place d’un processus d’emprise » par Tariq Ramadan sur ces femmes. La notion d’emprise, a-t-il souligné, n’est « pas encore à ce jour un standard juridique de notre droit pénal ». Il a néanmoins considéré que les éléments étaient suffisants pour caractériser un viol avec violence sur personne vulnérable concernant « Christelle ».
Cette lecture du dossier a suscité l’incompréhension des avocats des plaignantes. « L’emprise est la conséquence de la contrainte créée par le mis en examen sur ses victimes grâce à un mode opératoire bien rodé et qui constitue bien un des éléments matériels du viol », considérait avant l’audience Me Laura Ben Kemoun, qui défend « Christelle » et Mounia Rabbouj avec Me Laure Heinich.
« En ne retenant que le viol violent" d’une des parties civiles, il replace le viol dans sa vision réductrice, archaïque, balayant le fait qu’un viol puisse être plus complexe que simplement violent », avait développé l’avocate.
À l’issue de l’audience, un des avocats d’Henda Ayari, Me Nathanaël Majster, s’est désolé, indiquant que l’avocat général avait « défendu M. Ramadan avec passion ». Il était « hyper virulent », a encore accusé l’un des conseils des parties civiles.
Côté défense, Me Pascal Garbarini a indiqué que « les débats (avaient) été riches, l’avocat général a maintenu avec force ses réquisitions écrites et a confirmé la demande de renvoi en procès pour Christelle" ». Avec Me Elise Arfi, « nous avons plaidé et sollicité le non-lieu pour les quatre plaignantes en arguant avec force que les faits ne sont pas établis, il n’y a pas d’emprise, et toutes les plaignantes ont eu des versions qui se sont effondrées face à la réalité des faits », a ajouté ce conseil.
« Nous sommes sereins », a indiqué un autre avocat de Tariq Ramadan, Me Ouadie Elhamamouchi. Lors de l’audience, la défense a également demandé la réouverture de l’enquête sur un point, des photos utilisées à charge mais que les conseils de Tariq Ramadan considèrent comme truquées, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
Tariq Ramadan avait d’abord contesté tout acte sexuel avec les accusatrices avant de reconnaître des relations sexuelles extraconjugales « de domination », rudes mais « consenties ». En Suisse, le prédicateur a obtenu un acquittement en mai 2023 dans un dossier de viol et contrainte sexuelle remontant à 2008. Le procès en appel doit se tenir fin mai à Genève.
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