Fourrures importées: le Conseil fédéral veut les interdire

Le Conseil fédéral annonce ce mercredi rejeter deux initiatives, ayant abouti à la fin de l'année dernière, visant à combattre la souffrance animale. Le premier texte veut interdire l'importation de foie gras, le second celle des fourrures d'animaux ayant subi des mauvais traitements.

Le Gouvernement explique toutefois qu'il est d'accord avec l'interdiction des fourrures, ce d'autant plus qu'il constate que les acteurs de ce marché ne semblent pas toujours prêts à se plier aux règles. «Rien qu'en 2023, la Confédération a contesté des étiquetages dans environ 70% des points de vente contrôlés», écrit le Conseil fédéral. Mais alors, pourquoi rejeter l'initiative? Pour des questions de rapidité et de procédure.

Le Conseil fédéral considère qu'il faudrait modifier la loi correspondante et non la Constitution pour appliquer une telle interdiction. Il promet d'ailleurs une ordonnance qui pourrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2025. Le contre-projet indirect proposé prévoit donc que cette mesure soit inscrite dans la loi et non dans la Constitution. Si le comité retire son initiative, l'interdiction devrait donc de toute manière être appliquée.

Concernant le foie gras, dont les importations sont visées par une deuxième initiative, le Conseil fédéral est moins intransigeant. Il rappelle qu'en vertu des accords commerciaux internationaux conclus par la Suisse, des interdictions d'importer ne peuvent être prononcées que si des mesures moins sévères n'ont pas permis d'atteindre l'objectif visé. Il souhaite introduire une déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage. «Les consommateurs doivent être conscients qu'ils achètent un produit obtenu par des méthodes interdites en Suisse», estime Berne.