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Opinion | IA : et si l'Europe se trompait de régulation ? 

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En bâtissant un IA Act trop rigide et systémique, l'Union européenne a condamné ce règlement à l'obsolescence programmée. Et le piège pourrait vite se refermer, prévient Yann Padova.

L'IA Act adopté par l'Europe privilégie une approche par les risques, une déclinaison du principe de précaution.
L'IA Act adopté par l'Europe privilégie une approche par les risques, une déclinaison du principe de précaution. (Shutterstock)

Par Yann Padova (Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, associé chez Wilson Sonsini)

Publié le 26 avr. 2024 à 09:18Mis à jour le 26 avr. 2024 à 10:01
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L'encre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) n'est pas encore sèche que nombre de responsables politiques, à Bruxelles comme à Paris, se félicitent bruyamment de cette « première réglementation » au monde qui, selon eux, sera imitée par-delà nos frontières. Il est vrai que certaines normes européennes ont exercé une profonde influence en dehors de l'Union, à l'instar du fameux RGPD sur les données personnelles. Mais cet effet est-il assuré pour l'IA Act ? Rien n'est moins sûr.

D'abord, parce que cet ensemble de textes privilégie une approche « par les risques » identifiant, à juste titre, des utilisations de l'IA interdites car inacceptables en Europe, comme le « scoring social » à la chinoise. Pour les autres usages acceptés mais à « hauts risques », l'IA Act déploie de nombreuses obligations, notamment documentaires et de conformité.

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