Nouvelle arme juridique contre le viol : le consentement cherche consensus
Intégrer la notion de consentement dans la définition du crime de viol. Telle est la mesure prônée par une mission d’information parlementaire conduite par la députée (Renaissance) Véronique Riotton. Un projet qui divise mais qui devrait aboutir à une loi et permettre de mieux lutter contre les abus sexuels.
Assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, 3 mai 1978. Le verdict qui condamne à de la prison ferme les violeurs de deux jeunes femmes belges ouvre la voie à un changement majeur : une définition du crime de viol tournée, pour la première fois depuis le XIXe siècle, vers la victime.
Deux ans plus tard, la loi du 23 décembre 1980 l’établit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace (ajoutée en 1992) ou surprise ». Tout comme pour l’IVG, l’écho retentissant d’une affaire criminelle, dont l’avocate Gisèle Halimi s’est saisie comme outil de lutte, pousse la main du législateur.
