Les sanctions disciplinaires simplifiées ne signifient pas qu’elles sont plus légères

L'actu Technique

• La valorisation agricole des déchets s’enlise

  A l’heure où reprennent les travaux parlementaires sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole, un sujet capital, étrangement, manque toujours à l’appel. Celui du retour au sol de la matière organique, au croisement des problématiques ...

• Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès

  La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne. ...

• Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés

  Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision. ...

• MaPrimeRénov’ : ce qui change à compter du 15 mai 2024

  A compter de ce 15 mai 2024, la prime de transition écologique MaPrimeRénov' évolue. Zoom sur les nouveautés à appliquer aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. ...