Affaire des sondages : Prison ferme requise contre Guéant et Buisson

Le parquet national financier a requis mardi, au procès des sondages commandés par l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy , un an d'emprisonnement dont six mois ferme à l'encontre de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Cinq anciens proches de l'ancien président français doivent s'expliquer depuis le 18 octobre à Paris sur des contrats de conseil politique et de sondages conclus sans appel d'offres entre 2007 et 2012.

L'affaire dites des sondages a révélé les très nombreuses études d'opinion payées par l’Élysée sur la popularité du président, ses réformes ou des questions d'actualité, mais aussi sur des rivaux politiques.

L'accusation a fait valoir que ces sondages, attribués sans appel d'offre, devaient être sanctionnés comme du favoritisme au plus haut sommet de l'Etat.

Guéant comparé à un "délinquant chevronné"

Bras droit du président et «grand manitou de l’Élysée», Claude Guéant a eu un «rôle central dans les infractions», a estimé le PNF, requérant sa condamnation pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, avec en plus 10 000 euros d'amende.

L'accusation a aussi pointé la «disposition toute particulière» de ce «grand commis de l'Etat» à «dire tout et son contraire» au cours des investigations, «une vraie disposition de délinquant chevronné».

Le ministère public a par ailleurs requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d'amende contre l'ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550 000 euros d'amende contre ses deux sociétés, Publifact et Publi-Opinion.

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Le politologue, qui murmurait alors à l'oreille de Nicolas Sarkozy, a «généré des profits en s'affranchissant de la règlementation en vigueur, ou pire, en détournant des fonds publics», ont estimé les magistrats.

32 000 euros par mois pour Buisson

En tant que «conseiller extérieur», il a été rémunéré environ 32 000 euros par mois, soit «plus que le président de la République» payé 19 000 euros, selon les calculs du PNF, qui a estimé que le contrat signé en 2007 par sa société Publifact était un «stratagème» pour «accaparer les fonds publics».

Pour le PNF, entre 2007 et 2009, Patrick Buisson a acheté 235 sondages à des instituts, ensuite revendus à l'Elysée avec des marges «indues» et «exorbitantes» allant de 65 à 71%.

L'ancien patron du journal «Minute», absent au procès pour des raisons de santé, faisait en sus une «confusion totale» entre son patrimoine et celui de ses sociétés, ont ajouté les procureurs, demandant qu'il soit aussi reconnu coupable d'abus de biens sociaux pour avoir fait supporter à ses deux sociétés environ 180 000 euros de frais personnels sur six ans.

Pour le ministère public, l'autre conseiller Pierre Giacometti, qui a fondé en 2008 sa société de conseil après avoir quitté l'institut de sondages Ipsos, «s'est servi de l'Elysée pour lancer son entreprise».

Il doit être condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d'amende et sa société, rebaptisée No Com, à une amende de 250 000 euros, selon le PNF.

Le ministère public a en outre requis 500 000 euros d'amende pour recel de favoritisme contre l'institut de sondages Ipsos, principal bénéficiaire des commandes réalisées directement par le cabinet de l'Elysée, sans aucun contrat, entre 2007 et 2009.

L'accusation a demandé pour l'ancienne directrice de cabinet de l'Elysée, Emmanuelle Mignon une peine de 10 000 euros d'amende.

Enfin, 5000 euros d'amende ont été requis contre l'ex-conseiller technique «opinion» Julien Vaulpré, simple «cheville ouvrière de l'infraction de favoritisme».

Le procès s'achève mercredi, avec les plaidoiries de la défense. La décision devrait être mise en délibéré.