À Blainville-sur-Orne près de Caen (Calvados), la limitation à 40 %, de l’exonération de la part communale de la taxe foncière pour les constructions nouvelles, a fait débat au sein du dernier conseil municipal mercredi 2 juin.
850 nouveaux logements
En clair, les nouveaux arrivants, et donc essentiellement ceux qui s’installent dans le lotissement Terre d’avenir à côté de Leclerc, devront payer dès la fin de leur construction, 60 % de la part communale de la taxe foncière. Terre d’avenir, ce sont 850 logements sur 6 à 8 ans, dont une quarantaine seulement achevée au 31 décembre 2020 qui échappera à cette taxe foncière pendant les deux premières années.
Un besoin de recette pour la commune
Le maire Lionel Marie, justifie cette mesure par un contexte financier contraint et considère que le maintien d’une telle exonération dans sa totalité prive la commune de recettes dont elle a cruellement besoin pour répondre aux enjeux de développement des services et équipements publics dont la population est la première à profiter.
Il est normal, surtout après la suppression de la taxe d’habitation, que chacun participe à la vie de la commune.
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La minorité a clairement manifesté son désaccord par la voix de Céline Zanella. Contactée, elle explique que « les élus de l’opposition ont voté en février le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), car il permet de fixer des orientations qui globalement sont admises par le groupe minoritaire ».
Mais, le vote du DOB ne donne pas quitus pour toutes les mesures qui seront présentées dans l’année.
« Rupture du contrat moral »
Par ailleurs, la minorité estime qu’en l’absence d’une estimation des recettes escomptées, il n’est pas possible de voter ce qui s’apparente à une hausse des impôts. « Enfin », regrette Céline Zanella, « alors qu’il n’y a plus de foncier disponible dans la commune, cette mesure n’impactera que les derniers arrivants, ceux de terre d’avenir. C’est une rupture du contrat moral, argumente-t-elle, pour les habitants qui ont acheté en 2019 et 2020 et qui comptaient sur cette exonération ».
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