Fitch confirme la note « AA- » perspective stable du Val-d'Oise
Le département du Val-d'Oise indique l'agence de notation, a exercé un contrôle satisfaisant sur ses dépenses de gestion au cours des dernières années.
Par Valerie Landrieu
Fitch a confirmé les notes « AA- » avec une perspective « stable » du département du Val d'Oise. Il est peu probable que la capacité du département à faire face à ses engagements financiers s'affaiblisse de manière inattendue sur la durée de son scénario, fait valoir l'agence de notation avant de poser un diagnostic : « Les recettes du département sont robustes, constituées majoritairement de recettes fiscales prévisibles et de transferts stables de l'Etat avec un faible risque de contrepartie en raison de la note souveraine élevée ».
Réduction des recettes
Pour autant, du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, l'agence table sur une forte baisse des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux - DMTO - sur les années 2020 et 2021, et anticipe une réduction des recettes provenant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui seront « fortement affectées par la récession en 2022 ».
Le département, indique encore Fitch, a exercé un contrôle satisfaisant sur ses dépenses de gestion au cours des dernières années, avec une croissance annuelle moyenne de ses dépenses de gestion de 1,6 % entre 2015 et 2019, contre 3,8 % pour ses recettes de gestion. A noter : l'agence évoque une hausse 10 % en 2020 et en 2021 des dépenses de gestion liées au revenu de solidarité active (RSA), sachant qu'en 2019, le dispositif a représenté 22 % de ces sorties.
180 millions de dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement du département principalement allouées à la création et rénovation de collèges, ainsi qu'à l'entretien de la voirie, ont représenté 180 millions d'euros en 2019 ; Fitch les estime à environ 220 millions d'euros par an en moyenne dans les prochaines années.
Salué pour sa gestion « robuste et prudente » de la dette, le Conseil départemental rappelle par ailleurs qu'il a engagé un plan d'économie de près de 100 millions d'euros.
Valérie Landrieu