Condamné pour corruption, l’ex-ministre de Chirac Léon Bertrand incarcéré en Guyane

L’ancien secrétaire d’Etat puis ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, a été incarcéré lundi 17 septembre au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane. Mercredi, la Cour de cassation avait confirmé sa condamnation à trois ans d’emprisonnement, 80 000 euros d’amende ainsi qu’à une peine complémentaire de trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille.

Cette condamnation avait été prononcée par la cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe) le 7 mars 2017 dans une affaire de pots-de-vin liés à des marchés publics de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais, dont il avait pris la présidence en avril 2001. Les faits ont été commis en 2003 et 2004, lorsque M. Bertrand était membre des gouvernements Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac.

Les trois mois et treize jours de détention provisoire déjà effectués par M. Bertrand, ajoutés aux réductions automatiques de peine, peuvent lui permettre de demander un aménagement de peine d’ici deux mois.

Vers la Cour européenne des droits de l’homme ?

La culpabilité de Léon Bertrand pour « favoritisme » et « corruption passive » dans ce dossier avait déjà été jugée définitive, le 12 juillet 2016, par la Cour de cassation. Elle avait toutefois cassé partiellement la décision de la cour d’appel de Fort-de-France, et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Basse-Terre. Léon Bertrand s’était ensuite une nouvelle fois pourvu en cassation.

« J’ai toujours clamé mon innocence, j’ai toujours dit que la justice était injuste à mon égard (…). Lorsqu’on regarde mon dossier, on ne peut pas dire qu’il y ait enrichissement personnel. Aucune preuve n’est apportée, aucune somme n’est avancée. On parle d’un système Bertrand », avait déclaré jeudi l’ancien ministre au cours d’une conférence de presse à la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, un fauteuil qu’il occupait depuis plus de trente-cinq ans.

« Je respecte la décision de justice mais je ne l’approuve pas », avait poursuivi M. Bertrand, qui a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, une action non suspensive.