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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. Arrêté du 14 mars 2020 . Version initiale Version abrogée le 24 mars 2020; Version consolidée à la date du ... Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Sommaire. Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du ...

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Article R*421-14. Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés ; b ...