Assistants parlementaires du MoDem: Sylvie Goulard mise en examen pour "détournement de fonds publics"

Les mises en examen se succèdent dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem. Une semaine après l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, et deux semaines après le directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella, c’est au tour de l’actuelle sous-gouverneure de la Banque de France et ancienne eurodéputée du parti centriste Sylvie Goulard d’être mise en examen.

La femme politique centriste qui s’est récemment illustrée comme candidate malheureuse de la nouvelle mouture de la Commission européenne, a été mise en examen vendredi 29 novembre, pour "détournement de fonds publics", a-t-on appris ce lundi de source judiciaire. La justice française soupçonne Sylvie Goulard, ancienne ministre des armées, d’avoir participé à un système visant à rémunérer des salariés MoDem comme des assistants parlementaires par la Commission européenne, sans qu’ils en aient la fonction.

Salariés du MoDem et collaborateurs de députés européens?

L’affaire remonte au 14 mars 2017. L’eurodéputée du Front National Sophie Montel, saisie le parquet de Paris pour dénoncer des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords politiques, dont deux issus du MoDem: Robert Rochefort et Marielle de Sarnez, cette dernière connue pour être le bras droit du président du parti François Bayrou.

Le dossier est solide. Le 22 mars, le parquet ouvre une enquête préliminaire pour "abus de confiance", visant l’ensemble des députés visés par la plainte. Le 7 juin, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre, explique avoir en effet été rémunéré en 2011 comme assistant de l’ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, alors qu’il travaillait en réalité pour le parti depuis Paris.

Dans une enquête, Radio France affirme que "sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du MoDem", notamment de Marielle de Sarnez, nommée le 17 mai 2017 ministre des Affaires européennes, et Sylvie Goulard, devenue ministre des Armées dans le gouvernement Philippe.

Le 9 juin tout s’accélère, le parquet de Paris ouvre une enquête pour "abus de confiance et recel", contre le MoDem, les cas de Marielle de Sarnez et de Robert Rochefort sont joints au dossier. L’ancienne eurodéputée et ministre de l’environnement Corinne Lepage, depuis en rupture avec le parti, qui avait affirmé avoir refusé cette pratique, est entendue comme témoin. De son côté, François Bayrou assure qu’il "n’y a pas eu d’emplois fictifs au MoDem."

Le 20 juin 2017, Sylvie Goulard renonce à son poste de ministre des Armées pour "démontrer sa bonne foi", le lendemain François Bayrou qui s’apprêtait à porter le projet de loi sur la moralisation de la vie publique et Marielle de Sarnez démissionnent à leur tour afin de "ne pas exposer à des campagnes mensongères le gouvernement et le Président de la République."

Quatorze personnes auditionnées

À l’été 2019, le Parlement européen clôt dans une procédure administrative le cas de Sylvie Goulard après qu’elle ait remboursé 45.000 euros brut, un montant qui correspond à huit mois de salaire d’un assistant pour lequel, elle n’avait pas pu fournir de preuve de travail.

Interrogée en audition libre le 10 septembre, Sylvie Goulard avait eu du mal à expliquer à la justice française, la nature du travail de son assistant parlementaire Stéphane Thérou, l’actuel directeur de cabinet de François Bayrou à la mairie de Pau.

Cette affaire, ajoutée à la polémique du think thank américain Berggruen pour lequel Sylvie Goulard a occupé une fonction de conseillère spéciale entre octobre 2013 et fin 2015, pour plus de 10.000 euros brut par mois, entraîne le rejet de sa candidature proposée par Emmanuel Macron à la Commission européenne.

Moins d’un mois plus tard, le Parlement européen demande aux anciens eurodéputés verts élus sous l’étiquette du MoDem entre 2009 et 2014, Jean-Luc Bennhamias et Nathalie Griesbeck, de rembourser à leur tour respectivement 45.000 et 10.000 euros, pour l’emploi fictif d’assistants. Nathalie Griesbeck, devra, elle, payer environ 100.000 euros. 

Les interrogatoires dans les rangs MoDem vont se poursuivre jusqu’au 6 décembre, date à laquelle le président du parti centriste et actuel maire de Pau, François Bayrou sera entendu. Au total quatorze personnes, auront été auditionnées par les juges Charlotte Bilger, Bénédicte de Perthuis et Patricia Simon, en charge de ce dossier.