Carte bancaire : ces banques qui refusent de rembourser les fraudes

information fournie par Moneyvox •07/05/2021 à 08:25

Vous avez été victime d'une fraude à la carte bancaire. Comment va réagir votre établissement bancaire ? ( Crédits : © Tomasz Zajda - stock.adobe.com)

Vous avez été victime d'une fraude à la carte bancaire et vous pensiez que votre banque allait vous rembourser ? Pas si sûr, si l'on en croit le rapport de la Banque de France et l'ACPR.

Par MoneyVox,

Avec la multiplication des paiements en ligne, la fraude à la carte bancaire ne cesse de gagner du terrain. Rien d'étonnant, puisque les transactions sur internet sont 17 fois plus sujettes au piratage que celles réalisées dans des magasins classiques. Une situation désagréable qui peut engendrer des difficultés financières, en particulier lorsque la banque refuse de rembourser son client. Que dit la loi à ce sujet ? Cette situation est-elle si fréquente ? Quels sont les recours des victimes ? Retour sur les pratiques de certains établissements financiers.

Fraude à la carte bancaire : votre banque est-elle obligée de vous rembourser ?

Vous avez consulté vos comptes et, mauvaise surprise, vous vous êtes aperçu qu'un ou plusieurs paiements n'ont pas été à votre initiative : votre carte bancaire a certainement été piratée. Lors d'une transaction, les escrocs ont pu récupérer vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme à trois chiffres) et les réutiliser à leur tour. Malheureusement, cette situation n'a rien d'exceptionnel, en particulier dans un contexte ou les achats dans le e-commerce ne cessent de croître.

Par chance, les banques sont légalement tenues de rembourser leurs clients victimes d'escroqueries à la carte bancaire. Seules exceptions à cette règle : en cas de fraude du client ou de négligence grave. Mais attention : ce n'est pas au porteur de la carte bancaire de prouver sa bonne foi. C'est la banque qui doit apporter la preuve que celui-ci est de mauvaise foi ou a été négligent lors de son paiement.

Pourquoi certaines banques ne veulent pas rembourser les fraudes ?

Si la loi oblige les banques à restituer les sommes subtilisées par les escrocs à leurs clients, la réalité est parfois différente. C'est ce que semble indiquer le récent communiqué rédigé par la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : « Les modalités de traitement des demandes de remboursement des opérations non autorisées par carte bancaire doivent être améliorées ». Une conclusion qui vient confirmer l'enquête publiée par l'UFC-Que Choisir en octobre 2020. L'association de protection des consommateurs estimait alors que 30% des fraudes à la carte bancaire n'étaient pas remboursées par les banques alors que la demande en avait été faite.

Cette proportion importante, les établissements bancaires la justifient par la négligence de leurs clients. Dans la plupart des cas, les banques s'appuient alors sur la réception d'un code à usage unique envoyé par SMS. Ce protocole, appelé 3DS ou 3D Secure, est censé apporter une contre-validation à une opération effectuée en ligne. Cependant, dans les faits, cette technique a de sérieuses limites. En tête : le SIM-Swaping, méthode qui consiste pour les arnaqueurs à intercepter le SMS envoyé au porteur de la carte bancaire. Le 3DS a d'ailleurs été jugé comme un moyen insuffisamment efficace pour authentifier une transaction par les instances européennes dans le cadre de la deuxième Directive sur les services paiement. Surnommée DSP2, cette réglementation va très vite s'imposer aux banques puisque toutes les transactions devront faire l'objet d'une double confirmation sécurisée dès la mi-juin 2021.